Le 15 novembre dernier, a été adoptée à l’unanimité, la proposition de loi visant à soutenir les élus dans les démarches judiciaires en cas d’agression.
Cette PPL fait suite à une demande de l’Association des maires de France, présentée par son président le 30 novembre 2021.
Comme chacun le sait, les élus Tarnais sont eux aussi de plus en plus confrontés à des agressions.
Ce texte, qui est soutenu par le gouvernement, permettra aux grandes associations d’élus, aux collectivités et aux assemblées de se constituer partie civile pour soutenir un édile victime d’agression.
Cette rédaction étend les infractions concernées à l’ensemble des crimes et délits contre les personnes et les biens, à certaines atteintes aux personnes dépositaires de l’autorité publique et à tous les délits de presse.
Ce texte prend en compte les nouveaux risques auxquels peuvent être confrontés les élus, cyberharcèlement, divulgation d’informations personnelles.
Ces actions menées sont la continuité des travaux du Sénat qui, au cours de ces dernières années, a renforcé la protection des élus en cas d’agression. Ce texte doit désormais passer à l’Assemblée nationale.