Le Sénat vient d’adopter à une très large majorité le texte dit d’orientation et de programmation présenté par le ministre de l’Intérieur.
Il est difficile de faire la fine bouche au regard des enjeux sécuritaires pour notre pays quand il est proposé d’affecter sur le quinquennat 15 milliards d’euros supplémentaires en moyens humains, juridiques et budgétaires pour nos services de sécurité.
Cet effort budgétaire correspond à 8500 emplois supplémentaires.
Le Sénat est essentiellement intervenu par des modifications concernant l’échelle des sanctions sur plusieurs délits.
Au-delà des questions classiques de sécurité, il y a des sujets nouveaux qui apparaissent à l’exemple de la conduite à tenir sur les attaques dites au « rançongiciel » ou encore sur l’extension de la procédure d’amende forfaitaire délictuelle. Pour favoriser les plaintes concernant les violences faites aux élus, deux modifications sont intervenues.
L’une concerne l’augmentation de l’échelle des peines que j’évoquais plus haut, l’autre concerne le fait que des menaces pourraient être poursuivies, sans qu’il soit nécessaire qu’elles aient été réitérées ou formalisées ce qui est l’état du texte actuel.
Je vous tiendrai bien sûr informé de l’évolution définitive du texte après examen par l’Assemblée nationale puis en commission mixte paritaire.
Si vous voulez en savoir plus sur l’ensemble de ces dispositions, vous pouvez accéder à la note explicative.