La France a rapatrié ce 20 octobre 40 enfants et 15 femmes des camps de prisonniers djihadistes en Syrie. Suivant le communiqué laconique, « les mineurs ont été remis aux services chargés de l’aide à l’enfance et feront l’objet d’un suivi médico-social. Les adultes ont été remises aux autorités judiciaires compétentes ».
Ce sujet est très délicat, interpelle les uns sur le terrain des valeurs, les autres sur celui de la sécurité.
Même douloureuse, toute politique publique doit pouvoir être expliquée et doit faire l’objet d’une transparence.
C’est ce que je vais essayer de présenter ci-dessous.
La France fait partie des pays européens qui ont vu partir le plus grand nombre de jeunes hommes et femmes pour combattre en Irak et en Syrie aux côtés de l’organisation islamiste Daech.
De l’ordre de 1500 Français auraient fait un séjour dans cette zone entre 2012 et la chute de l’organisation terroriste en 2019.
Beaucoup de familles étaient dans l’ignorance de ces départs.
À titre d’exemple, à ma connaissance, au moins 5 jeunes albigeois sont partis faire le djihad et nous l’avons su que bien après.
Beaucoup de ces jeunes hommes ont été tués lors des combats, d’autres arrêtés et condamnés en Irak ou encore retenus dans le nord-est syrien sous contrôle kurde.
Un certain nombre sont rentrés en France notamment via la Turquie et ont fait l’objet de poursuites pénales systématiques.
Personne ne peut être naïf : la menace terroriste demeure.
Il pourrait rester dans les camps kurdes de l’ordre de 250 femmes et enfants, des enfants pour l’essentiel dont des dizaines d’orphelins de père et mère.
La France n’a jamais accepté une mesure de rapatriement général et traite au cas par cas en privilégiant la possibilité pour les personnes d’être jugées sur place.
Les mineurs et notamment les enfants nés en Syrie ne peuvent être tenus pour responsables de la décision de leurs parents.
Ils ont subi un endoctrinement et ont été témoins d’actes abominables.
La situation n’est donc pas neutre et notre pays a à ce jour pour rapatrier 225 mineurs dont 218 ont fait l’objet d’une procédure en assistance éducative. 11 d’entre eux font également l’objet de poursuites pénales.
Notre pays ne fait pas de différence entre les hommes et les femmes compte tenu de leur niveau d’endoctrinement et de leur participation aux activités de Daech.
51 femmes revenantes sont à l’heure actuelle incarcérées dans des établissements spécialisés en matière de radicalisation et notamment au quartier des femmes de Rennes.
Depuis la loi du 30 juillet 2021 nous disposons de moyens complémentaires d’action à travers des mesures administratives de contrôle qui peuvent être ordonnées après une éventuelle libération.
L’idée est de continuer à suivre ces revenants ou revenantes y compris après leur sortie de détention.
Je rappelle également que la participation à une organisation terroriste, en dehors même de tout acte matériel, peut être sanctionnée jusqu’à 10 ans de prison et c’est ce qui est quasi-systématiquement pratiqué par nos juridictions spécialisées, par les juges professionnels qui traitent les affaires d’antiterrorisme.
Notre pays essaye en résumé de traiter au cas par cas.
Un arrêt rendu par la Cour Européenne des Droits de l’Homme le 14 septembre a fait « beaucoup de bruits ».
Il a en réalité conforté la position de la France dans cette gestion au cas par cas mais exige qu’il y ait un contrôle indépendant avec la possibilité d’un recours judiciaire. C’est ce qui explique des rapatriements limités, outre les problèmes de sécurité. La plupart des djihadistes français ou leurs enfants sont détenus dans le camp d’Al-Hol contrôlés non sans difficulté par les forces kurdes. Leur retrait n’est donc pas chose aisé dans un contexte où les forces kurdes sont elles-mêmes l’objet d’actions militaires notamment impulsées par la Turquie.
Je retiens de tout ceci qu’il ne peut pas y avoir de naïveté et que les citoyens français peuvent demander la protection de leur pays, notamment des enfants.
Cette gestion au cas par cas me semble logique de même que l’incarcération quasi-systématique pour tous les majeurs et pour tous les mineurs un suivi individualisé.
Un bémol à tout cela : les programmes de déradicalisation dans nos maisons d’arrêt et en particulier à celle de Rennes sont complexes et ne peuvent nous donner de certitudes.
Ont été mis en place des quartiers d’évaluation approfondie de 15 semaines de la radicalisation. Il existe enfin des cellules départementales de suivi pour la prévention de la radicalisation et l’accompagnement des familles. Le Parquet national anti-terroriste assure le pilotage de l’ensemble de l’ensemble du dispositif.