Je vous ai souvent évoqué dans le dernier quinquennat le problème lié à l’effacement du Parlement face à l’Exécutif.
Pour ma part, je considère que le Parlement n’avait pas à consentir un tel auto–effacement. Le Sénat a, de son côté, essayé d’assumer complètement son rôle de contre-pouvoir.
Le résultat de l’élection législative a montré que nos concitoyens étaient conscients de cette anomalie dans le fonctionnement parlementaire et ils ont manifesté le souci de revenir à un équilibre normal entre l’Exécutif et le Parlement en lieu et place d’une omniprésence de l’exécutif.
Si l’un d’entre vous avait encore un doute sur la réalité de cette situation, je vous communique l’étude qui a été menée concernant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 38 de la Constitution lors du dernier quinquennat.
Ceci fait apparaître 5 éléments essentiels :
– le nombre d’ordonnances a fortement augmenté et a plus que doublé sur le quinquennat 2017-2022 par rapport au quinquennat 2007-2012 ;
– le nombre d’articles de chacune des lois dites d’habilitation a fortement augmenté ce qui revient à dire que la portée des ordonnances a également augmenté. Le nombre de sujets confiés à l’exécutif s’est trouvé fortement majoré ;
– la part des ordonnances dans la fabrication de la loi a représenté sur le quinquennat un peu plus de 50 %. Autrement dit il y a eu plus d’ordonnances que de lois ;
– Très peu d’ordonnances après avoir été édictées par le gouvernement ont été soumises à la ratification du Parlement. Nous sommes passés de 80 % d’ordonnances sur le quinquennat 2007-2012 soumises au Parlement pour confirmation ou non à 20 % sur le quinquennat 2017-2020 ;
– L’initiative de la ratification a quasiment été systématiquement sur ce dernier quinquennat celle du gouvernement. Il est également intéressant de relever que contrairement à ce que soutiennent souvent les gouvernements, le délai de traitement par ordonnance n’est pas plus rapide que par la voie législative classique.
Mon propos consiste essentiellement à dire, indépendamment de toute approche politique, que la voie législative parlementaire classique est à privilégier dans un système d’équilibre des pouvoirs et les ordonnances doivent rester l’exception.