Une expérimentation se déroule depuis plusieurs années dans une vingtaine de collectivités volontaires sous le contrôle de la Cour des Comptes.
Cette expérimentation résulte d’une disposition législative qui a encadré les délais de cette expérimentation. Le président de la Cour des Comptes avait retenu un certain nombre de communes allant de la commune modeste des Fournels en Lozère à la commune de Paris, un certain nombre de départements présentant des caractéristiques différentes, même chose pour les régions.
Pour les intercommunalités là aussi des tailles différentes avaient été retenues, y compris la présence de collectivités d’outre-mer.
J’avais présenté la candidature de l’agglomération albigeoise qui avait été retenue.
Ce travail a été poursuivi et en 2022 les premières certifications sont intervenues toujours à titre expérimental.
L’idée qui est derrière cette certification est de garantir à nos concitoyens le maximum de transparence.
C’est un schéma qui a été mis en place pour l’État et la Cour des Comptes certifie depuis quelques années le budget de l’État et surtout son bilan actif et passif.
L’idée n’est pas du tout d’aller vers des diligences supplémentaires à la charge des communes mais de trouver un moyen de communiquer les renseignements les plus fiables à nos concitoyens comme les commissaires aux comptes peuvent le faire pour les entreprises privées.
Je crois que les améliorations techniques qui sont derrière et la progression de la transparence sont des facteurs favorables à la confiance de nos concitoyens et plus généralement de toutes les parties prenantes (ne serait-ce que les établissements bancaires qui assurent le financement de nos collectivités).