J’ai rédigé plusieurs articles sur la question de l’éligibilité au FC TVA.
L’automatisation du FCTVA a conduit à introduire dans l’assiette du remboursement certaines dépenses qui n’y figuraient pas.
Par contre sont sorties des dépenses antérieurement éligibles.
Le problème principal est à mon avis sur la question de l’aménagement des terrains de sport.
Je vous joins le contenu de la réponse faite par le ministère de la cohésion des territoires sur ce sujet.
En résumé les dépenses d’aménagement des terrains de sport à savoir terrassement, drainage, assainissement, fourniture et pose soit de gazon synthétique soit de gazon classique, réalisation de murs etc. ne sont pas éligibles au FCTVA.
Par contre les équipements sportifs et urbains (compte 2188) sont remboursables au titre du FCTVA ce qui correspond en pratique aux buts, aux abris de touche, aux panneaux d’informations etc.
Est également intégré dans le remboursement FCTVA (compte 2158) l’achat d’un tracteur ou d’une balayeuse pour l’entretien du gazon.
Toujours au titre du compte 2158 sont également éligibles les travaux d’éclairage d’un stade municipal et en particulier la fourniture de mâts d’éclairage, ce qui peut être un sujet intéressant pour une commune compte tenu des coûts correspondants.