J’ai eu depuis plusieurs mois l’occasion de dire aux équipes municipales que 2021 et 2022 avaient été, pour une large majorité de collectivités, des années plutôt favorables en terme de dotations de l’État, en particulier pour les dotations à l’investissement avec une augmentation des montants de DETR et de DSIL.
Il me paraît évident que ce temps est derrière nous. Par contre je ne sais pas à quel niveau se situeront les arbitrages et vois mal l’issue de tout ceci.
J’ai eu à gérer, comme beaucoup d’entre vous, la période de baisse des dotations connue à la fin du quinquennat Sarkozy et avec le quinquennat de François Hollande avec un point d’orgue de 2014 à 2017.
Cet exercice a été extrêmement douloureux pour les collectivités locales et je vois mal comment un gouvernement pourrait recommencer un tel exercice. Mon sentiment serait en conséquence que l’on pourrait aller vers un plafonnement des dotations mais pas vers des réductions.
Je doute que les collectivités locales acceptent de s’engager dans ce que l’on avait appelé à l’époque le « Cahors de la contractualisation ».
Vous avez lu la lettre adressée à tous les maires de France par Emmanuel Macron le 26 mars confirmant « les engagements réciproques … pour contribuer à l’indispensable maîtrise de la dépense publique ».Ce langage administratif signifie au mieux le plafonnement, au pire des réductions.
Je n’oublie pas que lors du débat organisé par France-urbaine et les intercommunalité de France le 22 mars, le rapporteur du budget Laurent Saint-Martin, qui aura probablement un portefeuille ministériel après les élections législatives si la majorité est confirmée, faisait référence à 10 milliards de contribution au redressement des comptes publics de la part des collectivités locales.
Les impasses financières dans lesquelles se trouve notre pays ne permettent pas de croire à des miracles.
Aucun candidat aux législatives n’aborde ce sujet alors que nous aurons à l’évidence cet été un projet de loi rectificatif de nos finances publiques. Il intègrera de nombreuses mesures de soutien au pouvoir d’achat ce qui sera sympathique. Je crains l’impasse, volontaire, sur la trajectoire d’endettement et surtout sans nous donner de trajectoire sur les ressources des collectivités locales. Au moment où nos collectivités locales sont amenées à absorber des augmentations de dépenses importantes résultants en particulier du coût de l’énergie mais pas uniquement et où se profilent les conséquences certes sympathiques pour les agents, du dégel du point d’indice, ces sujets ne peuvent pas être mis sous le tapis.
J’ai l’impression que l’élection législative va se terminer également sans débat public sur la suite de la trajectoire de nos finances publiques et sans aucune énonciation de ce que pourrait être le sort réservé aux collectivités locales. L’anesthésie n’est pas une solution durable !
L’Antiquité nous a légué une formule que l’on a retrouvée plus tard par exemple chez Racine ou chez Beaumarchais suivant laquelle « toute vérité n’est pas bonne à dire ». Disons plus simplement que je n’aurais pas cru qu’en 2022 la morale chère à La Fontaine de « La Cigale et la Fourmi » soit autant d’actualité.