Mois : mai 2022
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Les questions migratoires … toujours
Dans cette période de suspension des travaux parlementaires, la commission des lois du Sénat en a profité pour travailler sur divers sujets et a notamment réactualisé ses travaux sur les sujets migratoires. L’angle d’examen a porté plutôt sur les questions des procédures d’instruction administrative et sur les procédures judiciaires. C’est donc le volet « intendance » qui…
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La reconnaissance biométrique : un sujet nouveau en France
Mes collègues sénateurs ont souhaité consacrer une mission d’information à un sujet que nous connaissons tous à travers les dérives de la notation sociale en Chine. Il s’agit des techniques de reconnaissance faciale ou de reconnaissance biométrique. Vous pouvez consulter ici un résumé du rapport d’information. Le rapport complet est disponible sur le site du…
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Toujours pas d’éligibilité des terrains de sport au FCTVA
J’ai rédigé plusieurs articles sur la question de l’éligibilité au FC TVA. L’automatisation du FCTVA a conduit à introduire dans l’assiette du remboursement certaines dépenses qui n’y figuraient pas. Par contre sont sorties des dépenses antérieurement éligibles. Le problème principal est à mon avis sur la question de l’aménagement des terrains de sport. Je vous…
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Une évolution de la démographie difficile à comprendre dans notre département
J’ai le sentiment avec la plupart des élus locaux, qu’il y a une vraie attractivité du département avec l’accueil d’habitants nouveaux dans nos communes. Un peu partout il m’est expliqué que les maisons se vendent, qu’il n’y a plus de logements vacants … J’écoutais il y a peu le maire de Pampelonne expliquer qu’il avait…
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Besoins en main-d’œuvre et causes de la crise politique
Je me permets de vous joindre une enquête de l’INSEE concernant les besoins en main-d’œuvre des entreprises en 2022. Vous pouvez la consulter ici. Il y a deux manières de lire cette enquête : une logique économique, une vision politique. La logique économique est assez simple : un tiers des entreprises sont aujourd’hui à la…