Connaissez-vous la dotation « biodiversité » ? Cette dotation de soutien aux communes soulève la question des aménités rurales. Elle interroge l’apport du monde rural au monde urbain en cherchant des compensations et un mode de rémunération de ces bénéfices. L’idée sous-jacent au dispositif me paraît une voie d’avenir pour l’ensemble des communes rurales.
Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité
La loi de finances pour 2020 a institué à compter de 2020 une dotation budgétaire destinée aux communes disposant d’une part importante de leur territoire classée en site « Natura 2000 » ou comprise dans un cœur de parc national ou au sein d’un parc naturel marin.
C’est un sujet très porteur pour l’avenir pour défendre les territoires ruraux au regard des avantages qu’elles apportent à d’autres secteurs géographiques et en particulier à l’urbain.
Philippe Bonnecarrère
Cette dotation, d’un montant total de 10 millions d’euros en 2021, comporte trois fractions et est destinée aux communes de moins de 10 000 habitants, sous réserve du respect de conditions de population, de potentiel fiscal et de superficie, dont le territoire fait partie pour une proportion significative d’un site « Natura 2000 » ou est situé dans un parc naturel marin ou dans un cœur de parc national.
La loi de finances pour 2022 a augmenté de 10 à 20 millions d’euros (M€) le montant total de cette dotation, tout en prévoyant d’en faire bénéficier davantage de communes.
Des modifications techniques d’éligibilité ont aussi été adopté au Parlement, afin de permettre d’élargir le nombre de bénéficiaires. Le taux de couverture des communes concernées par une zone Natura 2000 ou un parc naturel a ainsi été abaissé de 60 à 50 %. Sont également éligibles les communes faisant parti de parcs naturels régionaux.
Les moyens attribués aux plus petites communes éligibles dans un cœur de parc national ont été renforcés, en fixant le minimum de la dotation à 3 000 euros.
Le plus important est pour moi dans le fait de faire admettre dans nos textes législatifs l’idée des aménités rurales.
Philippe Bonnecarrère