Mois : décembre 2021
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Compensation intégrale de la taxe foncière : du nouveau pour les territoires tarnais
En octobre dernier, je vous parlais de la compensation intégrale par l’État pendant dix ans de la perte de ressources pour les communes liée à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dont bénéficient les logements sociaux. Cette mesure ne devait s’appliquer que dans les zones tendues. Ce n’est plus le cas. Dans le…
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La retraite des conjoints d’agriculteurs revalorisée
Les retraites agricoles sont les moins bien rémunérées en France, celles des conjoints collaborateurs et aides familiaux sont encore plus faibles. Une proposition de loi revalorise les plus petites pensions des conjoints collaborateurs (des femmes à 85%) et aides familiaux qui perçoivent aujourd’hui moins de 600 euros de pension mensuelle. Elle devrait entrer en vigueur…
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L’agriculture française en 4 chiffres
Le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a présenté le 10 décembre dernier, les premiers résultats du recensement agricole 2020. Cette opération européenne s’effectue tous les dix ans et permet de dresser le portrait de l’agriculture française. Les premiers résultats montrent une agriculture qui conserve ses atouts : couvrant près de la moitié du territoire…
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Un nouveau fonds d’appui pour les « Territoires innovants seniors »
Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie, a annoncé la création d’un fonds d’appui de 8 millions d’euros pour financer l’ingénierie et le montage de projets innovants dans les territoires autour des politiques du « mieux vieillir ». Ce nouvel outil repose également sur l’engagement financier et stratégique de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA)…
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Le SDET plus que jamais dans l’énergie
Le SDET a organisé une conférence jeudi 2 décembre à Cap Découverte pour rendre compte des résultats de l’appel d’offres pour la fourniture d’électricité et de gaz dans le contexte d’augmentation très importante des prix de l’électricité, indexés sur le prix du gaz. À cette occasion un document très complet a été rédigé à l’intention des…