La commission départementale qui suit les dossiers de DETR s’est réunie vendredi 10 décembre en Préfecture.
Elle comprend des représentants des communes et intercommunalités ainsi que les Parlementaires du département.
Les catégories d’opérations éligibles pour 2021 à la DETR sont maintenues pour 2022.
Je vous invite à consulter l’annexe.
Pour 2022, deux nouvelles catégories ont été ajoutées :
- La création de logements neufs pour les communes de moins de 500 habitants dans le respect des principes de la lutte contre l’artificialisation des sols ;
- Les travaux dans les cimetières pour les communes de moins de 1000 habitants (antérieurement l’éligibilité était plafonnée aux communes de 600 habitants).
La Préfète a rappelé que toute catégorie nouvelle vient consommer une partie de l’enveloppe globale et réduit les disponibilités pour les autres catégories.
La date limite de dépôt des dossiers de DETR pour l’année 2022 est fixée au 14 février 2020 avec une programmation en mai.