2022 devrait permettre le maintien des dotations en matière de DETR à un niveau important. Un supplément de DSIL de 330 000 000 € figure dans la loi de finances pour 2022. Je vous l’avais déjà indiqué. Cela fait donc 1 milliard d’euros de DSIL pour l’année qui vient ce qui est très important.
Pour être transparent, ce montant a la particularité d’être constitué par des « restes de crédits européens » en matière de politique régionale que notre pays a réussi à récupérer et à recycler via la DSIL. Ceci signifie aussi que par définition, ces crédits supplémentaires ne seront pas pérennes. Les communes ont intérêt à essayer de remonter le maximum de dossiers sur la DSIL, via leur intercommunalité pour 2022. La marge financière me paraît assez importante. Celle-ci vient en complément de multiples appels à projets dont celui concernant la reconversion des friches que j’évoque parallèlement.
Plusieurs communes du Tarn ont bénéficié de répartition en 2022 au titre de l’aide aux maires des communes dites densificatrices. Ces aides sont régies par le décret numéro 2021-1070 du 11 août 2021. Je constate qu’elles ont représenté pour 2021 1,9 millions d’euros pour notre département.
Même si les communes d’Albi et de Castres perçoivent l’essentiel des financements, un certain nombre d’autres communes ont également bénéficié de compléments intéressants.
Pour des communes disposant de services publics industriels et commerciaux (SPIC) ou administratifs (SPA), une dotation de 200 000 000 € a été ouverte pour compenser les pertes de recette et d’épargne. A ce jour je ne suis pas en mesure d’apprécier s’il y a des communes qui sont à ce titre éligibles. Par contre un certain nombre de communes l’ont été en 2021 au filet de sécurité.
Chaque commune et chaque EPCI a des fiscalités propres et dispose en effet de la garantie que ses recettes fiscales pour 2021 ne pouvaient être inférieures à celles perçues en moyenne entre 2018 et 2020. 18 communes tarnaises ont bénéficié de cette garantie. J’essaye de comprendre pourquoi ces collectivités ont eu besoin de cette garantie et sur quels plans leurs recettes fiscales avaient fléchi. Il s’agit de ma part de mieux évaluer les effets de la crise du COVID-19 sur la gestion de nos collectivités.
Une autre garantie pour un montant assez important sur l’aspect national concerne les autorités organisatrices de mobilité dite AOM. Nous n’en avons que 2 dans le département :les agglomérations d’Albi et de Castres Mazamet.
A ma connaissance,elles n’ont pas contractualisé sur ce terrain de telle manière qu’aucune collectivité n’a été éligible en 2021.
Il existe également un fonds de stabilisation dont 47 départements bénéficient en 2021. Pour la première fois le département du Tarn est éligible.
Tous ces éléments me frappent par leur diversité ou leur multiplicité. Les volumes financiers sont importants.
Je pense que l’État aurait plutôt eu intérêt à concentrer son action financière pour améliorer la visibilité de ses interventions. J’ai du mal à imaginer comment nos collectivités peuvent actuellement suivre toutes ces procédures.
En résumé, l’intention est bonne mais la méthode mise en place discutable.