Mois : novembre 2021
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La Cour des Comptes examine les moyens et l’organisation de la police
La Cour des Comptes vient de publier une synthèse à mon avis très intéressante portant sur la gestion des ressources humaines au cœur des difficultés de la police nationale. Elle présente un point de vue un petit peu différent de ce qui est traditionnellement évoqué. La Cour des Comptes explique que l’augmentation des moyens de…
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Contrat Etat/ONF : les communes forestières entendues
Plusieurs communes forestières de notre département m’avaient alerté sur la hausse de contribution financière à l’ONF. A l’occasion du Congrès des maires, le ministre de l’Agriculture a confirmé son abandon. Les communes forestières protestaient depuis plusieurs mois contre la décision du gouvernement d’augmenter leur participation au budget de l’Office national des forêts (ONF) de 30…
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Crédits de la mission « Relations avec les collectivités » : avis favorable
Alors que les finances des collectivités territoriales portent encore les stigmates d’une crise dont les effets ne se sont pas estompés, les crédits ouverts au titre de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » connaissent une augmentation bienvenue. Loïc Hervé rapporteur sur les crédits de la mission, a émis un avis favorable tout…
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Avis sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration »
Dans le cadre du Projet de loi de Finances pour 2022, j’ai donné un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ». Cet avis, pris en commission des Lois, avec ma collègue Muriel Jourda est intervenu après avoir procédé à l’audition de Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de…
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Adoption définitive du projet de loi de confiance dans la justice
Après l’accord en Commission Mixte Paritaire (CMP), le projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » sur lequel j’ai travaillé en tant que rapporteur a été définitivement adopté. 49 articles du projet de loi restaient en discussion lors de la réunion de la CMP. 27 d’entre eux ont été adoptés dans la rédaction issue…