Le Président de la République a lancé, le 18 octobre dernier, les Etats généraux de la justice. Au programme, une commission de pilotage composée de 12 personnalités indépendantes, présidée par Jean-Marc Sauvé travaillera pendant quatre mois et rendra ses travaux en février 2022.
Agir pour renforcer, réformer, moderniser la justice est un combat de civilisation. […] Une démocratie où on laisse la défiance s’installer et la justice être attaquée est une démocratie qui sape ses propres frontières.
Emmanuel Macron
Ouverture d’une consultation nationale
Les États généraux de la Justice ont pour ambition de dresser un état de la situation de la Justice dans notre pays et de formuler des propositions concrètes pour mettre la Justice au centre du débat démocratique.
La phase de consultation est ouverte jusqu’au 3 décembre 2021. Des débats auront lieu partout sur le territoire et sur la plateforme « Parlons justice ».
Jusqu’à mi-janvier des groupes d’experts traiteront les remontées et seront chargés de formuler des propositions. Enfin, fin février le comité d’expert indépendant de douze personnes, présidé par Jean-Marc Sauvé, remettra sa synthèse et son avis.
Restaurer le pacte civique Nation-Justice
La restauration du pacte civique entre la nation et la justice constitue le premier axe de travail esquissé par le Président de la République. « Cela suppose de garantir l’indépendance nécessaire à l’impartialité de la justice, fondement de la confiance de nos concitoyens », a-t-il fait valoir.
Outre le débat sur l’indépendance du parquet et les conditions de nomination des magistrats, il souhaite aussi avancer sur une plus grande responsabilité des magistrats. « Le modèle français avec un corps unique de magistrats garantit-il le mieux l’impartialité ? Notre modèle d’instruction est-il plus efficace, plus porteur de confiance ? Nos organisations, la répartition du travail entre juges et fonctionnaires, l’office et le périmètre du juge sont-ils à faire évoluer ? «
Autre axe de réflexion, la confrontation de la justice aux réseaux sociaux : comment juger à l’ère de #Metoo ? « Ce mouvement orchestré par des citoyens souvent devenus procureurs a gagné de plus en plus de champs ».
L’efficacité du service public de la justice
L’autre enjeu de ces Etats généraux est de penser la justice comme un service public moderne, c’est à dire marqué par l’effectivité, la lisibilité, l’ouverture sur la société.
Le Président de la République a mis en cause les « lourdeurs et lenteurs » de la Justice qui n’arrivent pas à « trancher rapidement les conflits qui émaillent la société ». Les délais et l’afflux de nouvelles affaires feront l’objet des travaux avec l’objectif de réduire le temps entre plainte et jugement.
Enfin, le président de la République a conclu son discours par une défense du dialogue des juges au niveau européen.