Alors que le variant Delta a plongé la grande majorité des territoires ultramarins dans une situation critique, le Sénat a voté la prorogation, jusqu’au 15 novembre, de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer.
Un rebond épidémique préoccupant dans plusieurs territoires d’outre-mer
Après une nette amélioration au niveau national entre le 15 mai et le 1er juillet 2021, la situation sanitaire s’est brutalement dégradée au cours du mois de juillet 2021.
Au moment où le projet de loi a été examiné, la situation sanitaire était alarmante dans les Antilles et en Polynésie française. Dans ces territoires, le taux d’incidence était particulièrement élevé et les hôpitaux saturés. Aux Antilles, l’accès aux soins critiques a été réservé aux patients de moins de 60 ans. En Guyane et à La Réunion, la situation sanitaire présentait également des risques élevés.
La très grande transmissibilité du nouveau variant Delta combiné aux facteurs suivants a ainsi été à l’origine d’une reprise inquiétante de l’épidémie dans certains territoires ultramarins :
- Une faible couverture vaccinale : au 7 septembre 2021, le niveau de vaccination aux Antilles (29,3 % de la population a reçu une première dose en Guadeloupe, 30,2 % en Martinique, 34,1 % à Saint Martin et 64,5 % à Saint-Barthélemy), en Guyane (24 %), en Polynésie française3 (47,7 %), à Mayotte (35,9 %) et à La Réunion (52,6 %) ;
- la prévalence de comorbidités dans la population ;
- l’arrivée massive durant l’été de touristes et de membres des familles des personnes résidentes, en provenance de pays ou territoire où le variant Delta est en circulation ;
- la circulation antérieure de variants (Gamma en Guyane, Beta à La Réunion) dont le niveau de protection croisée vis-à-vis du variant Delta est limité).
Réactivation de l’état d’urgence jusqu’au 15 novembre dans la plupart des territoires d’outre-mer
Au vu de ce rebond épidémique et de la dégradation de la situation sanitaire, le projet de loi proroge l’état d’urgence sanitaire en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy et à SaintMartin jusqu’au 15 novembre 2021. Cela conduit à prolonger l’application de ce régime d’environ deux mois pour la Polynésie française et d’un mois et demi pour les six autres territoires.
Cette extension, permet notamment au gouvernement d’instaurer ou maintenir des mesures de couvre-feu et de confinement.
Il a aussi été prévu que l’état d’urgence sanitaire serait en vigueur en Nouvelle-Calédonie jusqu’au 15 novembre 2021 inclus. Le projet de loi prévoit aussi que si l’état d’urgence sanitaire est déclaré par décret sur le territoire de Mayotte, de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, de Wallis et Futuna ou de la Nouvelle‑Calédonie avant le 15 octobre 2021, cet état d’urgence sera prorogé jusqu’au 15 novembre 2021 inclus.