La réunion de la commission des élus pour la DETR s’est tenue le lundi 7 juin à l’école des Mines Albi-Carmaux.
Conformément à la règle de transparence, je vous présente les caractéristiques de la DETR 2021.
1) Caractéristiques de la programmation DETR 2021
Le montant de la dotation départementale s’élève à 10 224 673 €, soit 3% de moins qu’en 2020.
324 dossiers ont été reçus et instruits pour l’ensemble du département. Il est à noter une hausse des demandes de 45% par rapport à 2020, soit 147 dossiers de plus que l’an passé.
- 157 dossiers pour l’arrondissement d’Albi
- 167 dossiers pour l’arrondissement de Castres
- 260 ont été déclarés complets et seront proposés à la programmation principale ;
- 36 sont en attente de complétude de pièces manquantes
- 28 sont déclarés irrecevables ou reportés pour différentes raisons (incomplets, travaux prévus en 2022, inéligibles…)
Le montant des investissements lors de la programmation du premier semestre se monte à 23 898 849 € pour un montant de crédits mobilisés qui s’élève à 8 102 459 €, soit 82.84% de l’enveloppe.
2) Examen des dossiers dont le seuil de la subvention dépasse 100 000 €
23 nouveaux dossiers (tableau ci-joint), dont la subvention est proposée pour un montant supérieur à 100 000 €, sont présentés pour avis, à la commission des élus.
Certains dossiers sont déjà tranchés et d’autres sont susceptibles de l’être.
La présentation de ces dossiers à la commission des élus ne préjuge pas de l’octroi final de la subvention.
3) Informations complémentaires sur la DETR
Rappel de la circulaire du 15 décembre 2020 :
Les bénéficiaires de la DETR 2021 ont été invités à lancer dans les meilleurs délais le démarrage des opérations participant ainsi à la reprise économique par la commande publique. Les collectivités bénéficiaires sont conviées à faire un usage quasi systématique des demandes d’avances jusqu’à 30 % du montant de la subvention prévisionnelle, au vu du document informant le préfet du commencement d’exécution de l’opération (1er acte juridique passé pour la réalisation de l’opération en dehors des études ou acquisition de terrain).
Conformément au 11e alinéa de l’article L.2334-37 du CGCT, les membres de la commission ainsi que tous les parlementaires seront informés des opérations programmées par la Préfète, au titre de la DETR. Par ailleurs, la programmation sera publiée sur le site internet de la préfecture.