Ruptures d’approvisionnement, retards de livraison, la crise des matières premières s’impose dans les secteurs du BTP et de l’industrie. Les conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19 n’ont pas fini de peser sur la reprise.
Médiation dans la filière du bâtiment et des travaux publics
Bois (+25% en 1 an), mousse (+48%) , acier (+30% en six mois), les filières du bâtiment et de l’industrie comme l’automobile sont particulièrement touchées par la hausse du prix des matières premières. Conséquences ? Des pénuries, des ruptures d’approvisionnement pénalisent entreprises et collectivités.
Le Gouvernement explique cette situation par la reprise économique mondiale particulièrement vigoureuse après la récession de 2020, et par les difficultés sanitaires ou sociales dans certains pays fournisseurs.
Face à ces difficultés, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a mis en place une médiation dans la filière du bâtiment et des travaux publics. Bruno Le Maire, Agnès Pannier-Runacher, et Alain Griset, ont demandé aux acheteurs publics de l’État dans les contrats de la commande publique en cours d’exécution :
- de veiller, au cas par cas, à ne pas appliquer de pénalités lorsque les retards de livraison ou d’exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou de pénuries d’approvisionnement des entreprises ;
- quand cela est possible, d’accorder des reports de délais et de réfléchir, au cas par cas, aux autres mesures d’exécution qui permettraient d’apporter une réponse à cette situation.
Ils ont invité les collectivités locales et les établissements publics, locaux comme nationaux, à faire de même.
Une circulaire attendue et pas de pénalités de retard
Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a promis aux organisations patronales, au secteur du BTP et aux promoteurs, la signature d’une circulaire qui serait adressé à tous les acheteurs de l’Etat pour leur demander de ne pas appliquer des pénalités en cas de retard dans la livraison des marchés publics à cause de la pénurie de matières premières.
« La pénurie de matériaux est un cas de force majeure qui justifie la circulaire et justifie que nous n’appliquions pas ces pénalités de retard », a annoncé Bruno Le Maire.
Le Ministre a enjoint les collectivités locales à adopter la même attitude.
Par ailleurs, le médiateur des entreprises Pierre Pelouzet qui s’est vu confier par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, la direction d’un « comité de crise », chargé de gérer les conflits éventuels sur les chantiers de l’Etat, nés de la pénurie et de la flambée du prix des matières premières.
Enfin, le Ministre a mis en garde : « Nous nous réservons toute possibilité de faire du « name and shame » en cas de comportement signalé et qui resterait abusif, de la part de tous les acteurs sans exception », y compris les collectivités locales.