Le 13 avril dernier, les Sénateurs ont débattu avec le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, sur le bilan de la loi Egalim qui peine à convaincre depuis son entrée en vigueur en 2018. C’est quelques jours après la remise du rapport de Serge Papin et dans l’attente d’une proposition d’évolution législative à venir, que le ministre est venu dresser un bilan de la loi et détailler les pistes d’évolution. Revoir le débat en vidéo
Un bilan critique
« Nous sommes à un moment charnière. La loi Egalim ne marche pas, c’est incontestable. Les seuls acteurs qui s’en satisfassent aujourd’hui sont les distributeurs. C’est étonnant alors que l’objectif était de renforcer l’amont agricole dans la négociation ».
Daniel Gremillet, président du groupe de suivi de la loi Egalim du Sénat
Adoptée en 2018 par la suite des États généraux de l’alimentation, la loi EGalim devait permettre plusieurs avancées dans le secteur agroalimentaire. La plus importante : une juste rémunération des agriculteurs.
Avec 1 milliard d’euros d’inflation constatée pour le consommateur et aucun revenu supplémentaire du côté des agriculteurs, il est légitime de se demander où est passée la manne financière créée par le relèvement du seuil de revente à perte mis en œuvre depuis janvier 2019.
D’autant que les premiers éléments recueillis par le groupe de suivi de la loi Egalim du Sénat, qui a entendu l’ensemble des maillons de la chaîne alimentaire la semaine dernière, laissent penser que les négociations commerciales pour 2021 n’ont pas rompu avec la spirale déflationniste. Au contraire, la déflation des prix en 2021 pourrait être plus forte que celle de 2020.
Vers une loi Egalim 2 ?
« En cas de problème, le secteur agricole se tourne vers la grande distribution pour lui demander d’augmenter le prix d’achat, mais celle-ci prétend avoir demandé à l’industrie qui aurait refusé et inversement… On est dans un jeu de dupes sur le dos de l’agriculteur. »
Julien Denormandie, Ministre de l’AGriculture
S’appuyant sur les recommandations du rapport de Serge Papin, le ministre a évoqué quatre points « pour sortir du rapport de force » entre les différents acteurs.
- Renforcer la contractualisation en instaurant « beaucoup plus de contrats pluriannuels » ;
- Rentrer dans un système de transparence qui garantisse une plus juste répartition de la valeur ;
- Renforcer les pouvoir de la médiation, notamment en fixant un temps de fin ;
- Rendre non négociables les prix agricoles une fois que l’agriculteur s’est entendu avec l’industriel pour éviter notamment les promotions de déstockage.
Reconnaissance que la « loi Egalim n’est pas allée au bout des choses », il a aussi annoncé que des aménagements seraient apportés à la loi Egalim avant octobre. Ils pourraient prendre le forme d’une proposition de loi.