Je vous l’ai souvent dit : notre pays a usé et abusé de l’état d’urgence, devenu une sorte de régime normal depuis 2015.
Nous en sommes depuis à 13 déclarations de l’état d’urgence, 5 au titre du terrorisme, 8 au titre de la pandémie.
Nous arrivons au moment où la progression de la vaccination permet un retour sinon à la vie d’avant, du moins à une situation plus libre.
Le texte présenté par le gouvernement aménageant le régime de sortie de l’état d’urgence a enflammé l’Assemblée nationale et entraîné beaucoup de discussions au Sénat.
Le Sénat a largement réécrit le texte et procédé à un véritable recadrage.
J’ai porté la voix des sénateurs centristes dans ce débat lors de la discussion générale, mon intervention étant aisément accessible, et ai également de manière plus concise, présenté nos explications sur le vote. Un article joint vous permet d’accéder à la version la plus courte, aux explications de vote.
Le travail de réécriture du Sénat a été pris en compte et permis d’aboutir à un accord en commission mixte paritaire, apaisé entre les deux Assemblées mais aussi apaisé pour la société française.
Quels sont les éléments adoptés et qui seront promulgués d’ici le 1er juin ?
Pour le mois de juin, un article 1 autonome autorise le gouvernement à prendre des dispositions de couvre-feu.
Dans le texte du gouvernement cette possibilité allait jusqu’à fin octobre ce qui conduisait à une fausse sortie de l’état d’urgence puisque l’on en sortait officiellement tout en permettant au gouvernement de continuer à limiter, s’il l’estimait nécessaire et proportionnel, les libertés essentielles de nos concitoyens. Il a été décidé que le mois de juin serait un mois où le couvre-feu reste possible ce qui correspond au calendrier déjà annoncé par le Président de la République.
Par contre, à compter du 1er juillet, nous rentrons dans un véritable régime de sortie. Le gouvernement n’a plus la possibilité de limiter la circulation à travers un couvre-feu de la même manière qu’il n’a plus la possibilité de confiner alors qu’il avait demandé à conserver cette faculté dans la limite de 10 % de la population.
S’il y avait un nouveau drame durant l’été avec une flambée de la pandémie, ce qui serait bien sûr une catastrophe, le gouvernement aurait toujours la possibilité de recourir de nouveau à l’état d’urgence avec les modalités de contrôles parlementaires applicables.
Reste un sujet : le « passe sanitaire ». Chacun d’entre nous pourrait disposer d’un document soit sous forme de support informatique sur notre mobile avec l’application STOP COVID, soit sous forme papier avec l’attestation de vaccination si nous avons eu nos deux vaccinations, soit sous forme de résultat négatif d’un dépistage au COVID 19 ou rétablissement après la maladie. J’avoue être réticent sur le principe d’un tel mécanisme qui met les doigts dans un engrenage …
Si ce type de mesure donne satisfaction, un gouvernement quel qu’il soit pourrait être tenté demain ou après-demain de recourir à des mesures équivalentes pour tel ou tel problème d’intérêt général.
Parallèlement, nous voyons bien que de grands événements culturels ou sportifs ne pourront pas être organisés cet été, avec des rassemblements de population important, sans mesures de filtrage permettant d’éviter la diffusion de la maladie.
C’est le sens du « passe sanitaire ». Nous l’avons accepté à des conditions très strictes : d’une part il ne durera que le temps d’un été et disparaît au 30 septembre.
D’autre part, il ne pourra être demandé qu’à l’occasion de grands rassemblements de plus de 1000 personnes, c’est-à-dire pour des événements culturels importants ou des matchs à fort public. Cela devrait concerner assez peu de manifestations mais permettra par exemple aux festivals qui font la force de nos territoires de pouvoir se tenir. La production du « passe sanitaire » suppose également que la manifestation ne soit pas en mesure de se tenir dans le respect des gestes barrières. Par exemple pour un concert qui se tiendra debout, il sera difficile d’envisager le respect de mesures barrières par les spectateurs d’où l’utilisation de ce « passe sanitaire ».
L’équilibre entre le besoin de permettre à la vie culturelle et sportive de reprendre et le respect des libertés me paraît convenable. La ligne rouge sera celle du 31 septembre. S’il y avait une volonté du gouvernement, ce qu’il conteste, de proroger le « passe sanitaire » au-delà de cette période spécifique de l’été, il y aura à l’évidence un vif conflit entre l’exécutif et le Parlement.
Nous gardons encore des points de vigilance notamment sur les transferts des données collectées par les systèmes informatiques dans le cadre de la vaccination vers le système général intégrant les données médicales.
Il s’agit de conservation à des fins de recherche, ce qui au regard de la complexité de la pandémie se comprend assez aisément, mais nous continuons à rester vigilants, aux côtés de la CNIL, sur le respect de nos données privées.
Le Sénat a en particulier pris une disposition qui permettra à chacun de nous, s’il le souhaite, de ne pas accepter le transfert de ces données de vaccination dans le système d’information générale des données de santé.
Nous avons également allégé les conditions de quorum auxquelles seront soumises les réunions des conseils départementaux et régionaux pour l’élection de leurs exécutifs à l’issue des prochaines élections de la même manière que nous avons élargi l’obligation pour la télévision publique d’organiser des débats pour les élections régionales et les élections départementales de manière à ce qu’il y ait un débat par département.