Vous pouvez consulter ici la vidéo, non pas de mes différentes interventions en séance mais de celle de conclusion dans laquelle j’ai essayé d’expliquer mon vote négatif.
Je partage la nécessité de lutter contre les séparatismes dans notre société et en particulier contre l’islam radical.
Par contre je ne suis pas du tout convaincu qu’il faille un nouveau texte et préférais que l’on applique déjà correctement le Droit en vigueur.
Je crois surtout que présenter un texte qui s’appliquera à tous alors qu’en réalité seule une partie très précise de la société est visée va nourrir l’ambiguïté, qu’une société laïque doit permettre le libre exercice des cultes et qu’à cet égard nous commençons à « déraper » à travers les différentes obligations que nous entendons imposer à l’ensemble des cultes.
Le vice de construction du texte est qu’en effet il vise l’islam radical mais que faute de pouvoir le dire ainsi, il s’appliquera à toutes les religions.
Autrement dit les « bienfaisants » seront pénalisés et les « malfaisants » poursuivront leurs mauvaises actions en toute indifférence au regard des obligations qui leur seront faites. J’ajoute qu’il convient de cesser de multiplier les normes, obligations et dispositions pénales.
J’ai compté 34 obligations nouvelles dans ce texte, 5 nouvelles infractions pénales sans parler des différents articles qui augmentent le niveau des sanctions pour des infractions déjà existantes dans notre Droit.
Je suis aussi très étonné que notre société croit si peu en ses valeurs ou son identité qu’elle en arrive à demander aux associations de signer des chartes d’engagement républicain. Est-ce à nos braves et méritantes associations de devoir justifier d’un brevet républicain ? Quel niveau de doute sur nous-mêmes pour en arriver là !
En conclusion, nous sommes devant une nouvelle manière de légiférer qui nous amène sur une mauvaise pente. Il s’agit d’accumuler les marqueurs, les trophées, les messages, les éléments de langage ou de communication plutôt que de définir des dispositions d’intérêt général.
À titre personnel et assumant parfaitement mon vote différent de celui de nombre de mes collègues, je ne peux me satisfaire de cet abaissement volontaire ou consenti du rôle du législateur.