250 000 Français sont collectionneurs de véhicules anciens et nombreux dans notre département, également parmi les élus locaux.
Le statut des véhicules de collection n’est pas toujours simple et un problème nouveau apparait. Avec la loi dite d’orientation des mobilités de 2019 est prévue une augmentation du nombre de zones à faibles émissions mobilité dites ZFE.
Concrètement, il s’agit de zones où l’objectif est de réduire la circulation automobile et le niveau de pollution, dans le respect des normes dites Crit’Air. Les voitures de collection témoignent du patrimoine industriel de notre pays mais n’ont aucune chance de répondre aux normes de pollution d’aujourd’hui.
La crainte des collectionneurs est de ne plus pouvoir utiliser leurs voitures même à des vitesses les plus réduites à l’occasion de rallyes, de fêtes publiques, d’expositions ou inaugurations et une voiture de collection qui n’est plus utilisée devient au mieux un véhicule de musée ou disparait purement et simplement.
Le Sénat tente actuellement de préserver ce patrimoine de voitures de collection.
Le nombre de véhicules de collection serait d’environ 2% de l’ensemble des voitures de notre pays. Elles sont en pratique utilisées très peu de kilomètres dans l’année … mais il faut qu’elles le soient un peu.
Nous avons adopté à l’initiative sympathique de notre collègue Jean-Pierre MOGA une disposition législative spécifique ouvrant une dérogation aux véhicules de collection, à l’exception bien sûr de tout déplacement entre le lieu de résidence habituel et le lieu de travail !
Je ne suis pas certain du sort de cette disposition devant l’Assemblée Nationale … Si elle n’aboutissait pas, je veux espérer que la question sera résolue par la voie réglementaire et que des dérogations seront prévues dans les villes correspondantes.