Le projet de loi 4 D n’est pas totalement enterré. Fin du suspense pour le projet de loi 4D qui dispose enfin d’un début de calendrier, après avoir été reporté plusieurs fois. Il vient d’être adressé au Conseil d’Etat et pourrait être déposé début avril.
Le Premier Ministre l’a confirmé, le projet de loi « 4D » (différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification) va être transmis au Conseil d’Etat fin février afin de permettre sa présentation au conseil des ministres au début du printemps prochain.
Toutefois, le calendrier législatif est extrêmement serré, d’autant plus la dernière année du quinquennat et reste à trouver un espace parlementaire permettant la mise à l’ordre du jour de ce texte. Je reste à titre personnel très dubitatif sur son examen complet d’ici l’élection présidentielle.
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