Les élections régionales et départementales devraient se tenir les 13 et 20 juin prochains. Après un accord trouvé en commission mixte paritaire, entre députés et sénateurs, le projet de loi de report de ces scrutins initialement prévus en mars a été adopté.
Un décret attendu dès la promulgation de la loi
Le texte adopté prévoit le report au mois de juin, pour des raisons sanitaires, de ces élections initialement prévues en mars, suivant les recommandations de l’ancien président du Conseil constitutionnel Jean-Louis DEBRE.
« Le décret de convocation des électeurs sera pris dès la promulgation de la loi » et « ce décret proposera d’organiser les scrutins les 13 et 20 juin prochains », a déclaré la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
La Ministre a souligné que seule une loi pourrait prévoir un éventuel nouveau report des élections.
Sécuriser la tenue du scrutin au mois de juin
Le texte définitif qui prévoit qu’« Au plus tard le 1er avril 2021, le Gouvernement remet au Parlement, au vu d’une analyse du comité de scientifiques (…), un rapport sur l’état de l’épidémie de covid-19, sur les risques sanitaires à prendre en compte et sur les adaptations nécessaires à la tenue des scrutins et des campagnes électorales les précédant. Ce rapport et l’analyse du comité de scientifiques sont rendus publics sans délai ».
Deux procurations par électeur et autres adaptations pour les journées électorales
Pour permettre à chacun de pouvoir voter plus facilement dans le contexte de la pandémie, chaque électeur pourra disposer de deux procurations, contre une seule habituellement. Cette mesure avait déjà été mise en place pour le second tour des élections municipales, en juin 2020.
La loi impose à l’État de fournir aux communes les équipements de protection adaptés (masques, visières, parois en plexiglas, etc.).
Ainsi, un décret publié samedi prévoit qu’une même personne pourra présider le bureau de vote pour les deux élections et qu’une même personne pourra faire fonction de secrétaire des deux bureaux.
Enfin, dans le contexte de l’épidémie de Covid où les personnes âgées sont plus vulnérables, c’est désormais l’électeur le plus jeune qui sera désigné par défaut en l’absence d’assesseur, et non le plus âgé.
Par ailleurs, une circulaire viendra préciser que dans les cas où les deux bureaux de votes ont ouverts dans la même salle, les isoloirs pourront être mutualisés, ce qui réduira les coûts d’organisation et facilitera la logistique pour les communes.
Favoriser le bon déroulement de la campagne dans un contexte épidémique
La durée de la campagne officielle passera de 12 à 19 jours avant le premier tour des élections régionales et départementales.
Pour tenir compte de cet allongement, la date limite de dépôt des candidatures sera avancée d’une semaine et le plafond des dépenses de propagande sera majoré de 20%.
Le compromis trouvé impose aux chaînes radio et TV du service public d’informer les citoyens sur le rôle et le fonctionnement des conseils régionaux et départementaux.
Assurer la continuité budgétaire des régions et des départements
Enfin, s’appuyant sur une proposition du Sénat, le texte adapte le calendrier budgétaire des régions et des départements.
En raison du report des élections, les régions et les départements disposeront d’un délai supplémentaire pour adopter leur budget de l’exercice 2021 et arrêter leur compte administratif de l’exercice 2020.