Une révolution s’annonce cette année en matière d’état-civil: le 2 août prochain, la carte nationale d’identité électronique (CNIe) sera généralisée. Pour préparer ce basculement, l’administration centrale a lancé mi-janvier une enquête auprès des communes dotées de dispositifs de recueil.
Quelles sont les fonctionnalités de ces nouvelles cartes ?
Les CNIe sont des cartes d’identité au format carte de crédit – comme les nouveaux permis de conduire – qui ont la particularité de contenir une puce électronique. Cette puce « hautement sécurisée » contient, précise le règlement européen, « une image faciale du titulaire et deux
empreintes digitales ».
Par ailleurs, ces cartes intégreront un dispositif (zone de lecture automatique ou ZLA) de type QRcode.
C’est un règlement européen du 20 juin 2019 qui impose la généralisation de ces cartes à partir du 2 août 2021.
A cette date, je ne suis pas en mesure d’apprécier si cela entraîne ou non des changements pour les services d’état civil des communes qui avaient été habilités à la délivrance de la carte nationale d’identité. Je n’ai pas le sentiment qu’une extension à toutes les communes soient envisagées. Avec ce qui était quelquefois demandé par les communes rurales, qui auraient souhaité à assurer la palette complète de services à leurs administrés.
Les anciennes cartes resteront-elles valides ?
Les anciennes CNI resteront valables jusqu’au 31 août 2031 au plus tard.
En revanche, les États membres de l’UE ne pourront plus, à partir de cette date, délivrer de CNI à l’ancien format.
Quel processus pour la délivrance des cartes ?
Il sera obligatoire pour tous les citoyens de donner ses empreintes digitales – aucun droit d’option n’est plus possible.
Comme pour les passeports, une double vérification sera effectuée, d’abord au moment de l’instruction puis à celui de la délivrance du titre. Il reviendra donc aux quelque 2 380 communes équipées d’un dispositif de recueil des empreintes digitales (DR) de délivrer ces cartes.
La procédure va commencer le 15 mars prochain avec le lancement d’une expérimentation à l’échelle d’un département pilote, qui n’est toujours pas connu à ce jour.
Deux autres départements pilotes (un en métropole et un Outre-mer) le rejoindront à partir du 29 mars.
À partir du 17 mai, la mise en œuvre sera élargie à quatre zones CERT (centre d’expertise des ressources et des titres, au nombre de 47 dans le pays). L’extension se poursuivra ensuite au rythme d’un CERT par quinzaine, jusqu’au 2 août.