Le PLF 2021 marque l’entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité fiscale, actée l’an dernier, avec la disparition finale de la TH en tant qu’impôt local. Comment cela se traduit-il dans le Tarn ? Quels scénarios alternatifs pour la fiscalité locale ?
La suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales est une réalité pour la troisième année consécutive : ce sont désormais 80 % des foyers qui sont totalement exonérés de taxe d’habitation.
Cette mesure forte en faveur du pouvoir d’achat s’inscrit dans la baisse massive des impôts, engagée par le Président de la République depuis 2017 et qui se poursuit, malgré la crise actuelle.
A l’échelle communale, la taxe d’hbaitation sera remplacée par la taxe foncière perçue alors par les départements et le remplacement de cette dernière pour les départements et les EPCI par une part de TVA.
La réforme de la TH et des impôts de production remplace 35 millions d’euros d’impôts territorialisés par des fractions d’impôts nationaux.
Comment cela se traduit-il dans le Tarn ?
En 2020, le gain moyen s’élève à 585 € pour les 1 679 693 foyers concernés de la région Occitanie.
Pour les 20 % des foyers encore redevables, la taxe d’habitation sera réduite de 30 % en 2021 et de 65 % en 2022, avant d’être totalement supprimée en 2023.
Pour le Tarn, on observe les évolutions suivantes :
| Dégrèvement de 100% pour 2020 (en montant moyen) | Dégrèvement de 100% pour 2020 (en nombre) |
| 525 euros | 113 772 foyers |
Les foyers mensualisés peuvent d’ores et déjà moduler à la baisse leurs prélèvements. La suppression de cet impôt n’aura pas d’impact budgétaire pour les collectivités locales. Une compensation à l’euro près garantit le maintien des ressources des collectivités.
Pour aller plus loin…
L’AdCF et l’Institut CDC pour la recherche ont confié à l’Institut des politiques publiques (Ecole d’économie de Paris et CREST) un travail d’évaluation des implications du remplacement de la taxe d’habitation et, notamment, de ses effets possibles sur la réallocation des ressources de la fiscalité locale.
Critique sur le mécanisme voté dans la loi de finances pour 2020 et programmé pour être mis en œuvre au 1er janvier 2021, ce rapport examine deux autres scénarios alternatifs, dont un qui permettrait de préserver, dans de meilleures conditions, le lien entre fiscalité et territoire.
Faisant partie des parlementaire dits « associés » à l’association des intercommunalités (l’Adcf), je participerai à une réunion de travail le 18 décembre après-midi pour examiner avec l’Adcf ces deux scénarios alternatifs.