Dans un autre article, je vous donnais accès aux dernières informations disponibles sur le nouveau cadre de contractualisation entre Etat et collectivités du bloc local, dévoilé dans la perspective de la territorialisation du plan France Relance. Que vont changer ces contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) dans notre département ?
Comme tous les préfets de notre pays, le 24 novembre dernier, Madame la Préfète du Tarn a reçu, le feu vert du Premier ministre pour « engager la formalisation de contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) ».
Tous les territoires devraient être couverts par un CRTE, signé ou sur le point de l’être par le représentant de l’Etat et les élus locaux, d’ici le 30 juin 2021.
Pour en savoir plus sur les CRTE, accédez à cet article.
Quel périmètre pour les CRTE tarnais ?
La première étape consiste pour les préfets et les délégués territoriaux de l’ANCT, en concertation avec les collectivités territoriales volontaires, d’identifier les périmètres de référence des CRTE d’ici le 15 janvier 2021.
Dans ce cadre, le Préfète du Tarn est chargée de la fixation du périmètre de contractualisation.
Dans une circulaire, le Premier ministre indiquait que le périmètre du contrat de relance et de transition écologique « ne peut être inférieur à la maille intercommunale, ni supérieure à la maille départementale », « les EPCI et leurs groupements sont l’échelle à privilégier pour la signature des CRTE » tout en précisant que « les projets ou actions pourront être portés en maîtrise d’ouvrage par des communes (…) ou par d’autres acteurs publics et privés ».
Cela veut dire concrètement que la bonne maille sera probablement entre le niveau intercommunal et le niveau départemental.
Je ne vois concrètement que les PETR qui correspondront à cette définition. Je ne crois pas qu’il y ait un grand pari à imaginer que les PETR seront les périmètres de référence. Ils ont à mon sens l’avantage d’être assez proche des bassins de vie et surtout d’être une instance de coordination et non une collectivité territoriale de plein exercice.
Pour éviter les concurrences inutiles entre collectivités dont notre pays a le secret, l’idée d’avoir le PETR comme périmètre et les intercommunalités qui le constituent comme signataires des CRTE me semblerait pouvoir fonctionner dans le respect des territoires et des personnalités.
La subtilité de la situation peut tenir cependant au fait que les deux agglomérations d’Albi et de Castres ne font pas à ma connaissance partie d’un PETR contrairement à l’agglomération de Gaillac-Graulhet.
Le débat tarnais sera à mon sens de savoir si les agglomérations d’Albi et de Castres sont traités de manière autonomes par rapport aux autres territoires tarnais ou s’il leur est demandé de faire alliance avec les territoires voisins et donc plus ruraux qui les entourent.
Cette deuxième solution pourrait être un facteur de déblocage dans la relation entre urbain et rural qui pourrait être productive. Elle changerait simplement les habitudes acquises mais l’intérêt peut être justement là.