Mois : décembre 2020
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Que signifie le déploiement des CRTE pour le Tarn ?
Dans un autre article, je vous donnais accès aux dernières informations disponibles sur le nouveau cadre de contractualisation entre Etat et collectivités du bloc local, dévoilé dans la perspective de la territorialisation du plan France Relance. Que vont changer ces contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) dans notre département ? Comme tous…
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Masque dès 6 ans à l’école
Le mois dernier, vous avez été nombreux à vouloir évoquer la question du port du masque pour les enfants âgés de 6 ans, à travers la rubrique « La question des lecteurs ». C’est à cet échange interactif entre élus du territoire que cet article propose de répondre. Depuis l’annonce du port obligatoire du masque pour les…
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Intercommunalité : un délai supplémentaire pour harmoniser la tarification des déchets
Dans le cadre des discussions budgétaires, j’ai soutenu un amendement relatif à l’harmonisation de la tarification des déchets qui a été adopté. Il porte de 5 à 7 ans (soit au 31 décembre 2024) le délai octroyé aux EPCI fusionnées pour parvenir à l’harmonisation de leur tarification déchets. En matière de tarification du service public…
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Que nous dit la crise de l’article 24 sur l’état de nos institutions ?
Alors que la proposition de loi sur la sécurité globale fraîchement adoptée par l’Assemblée nationale continuait de susciter de vives réactions, le Premier ministre a annoncé son intention d’ »instaurer une commission indépendante, chargée de proposer à la représentation nationale une nouvelle écriture de l’article 24« . Le Président du Sénat a rappelé solennellement le fonctionnement des institutions et…
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Le Sénat s’oppose à la révision des contrats photovoltaïques
Plusieurs de nos concitoyens m’ont alerté sur la baisse des tarifs d’achat de l’électricité de certains parcs photovoltaïques prévue par le projet de loi de finances pour 2021. Cette baisse découlait d’un amendement gouvernemental adopté lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale. Le Sénat s’y est opposé. Rejet unanime du Sénat Soyons clair, cet…