Mois : décembre 2020
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Taxe habitation : la mise en œuvre de la réforme se poursuit
Le PLF 2021 marque l’entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité fiscale, actée l’an dernier, avec la disparition finale de la TH en tant qu’impôt local. Comment cela se traduit-il dans le Tarn ? Quels scénarios alternatifs pour la fiscalité locale ? La suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales…
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Loi de finances 2021
Ce projet de loi de finances (PLF) pour 2021 est le budget de la relance. Sur les 100 Md€ du plan de relance, plus de 86 Md€ sont financés par l’État. Le PLF pour 2021 concrétise ainsi la baisse de 10 Md€ des impôts de production à compter de 2021, soit 20 Md€ en cumulé…
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PLF : comment sont traitées les collectivités locales dans le budget 2021 ?
Alors que le budget voté l’an dernier était marqué par un débat sur la réforme de la taxe d’habitation, le projet de loi de finances pour 2021 s’inscrit dans le double contexte d’une crise sanitaire et d’une nouvelle réforme de la fiscalité locale avec la baisse des impôts de production. Si les dotations de l’État…
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Quels nouveaux pouvoirs pour les polices municipales ?
Le mois dernier, je vous proposais un article sur la proposition de loi « sécurité globale ». Adoptée le 24 novembre en première lecture à l’Assemblée nationale, elle sera examinée au Sénat au début de l’année 2021. Tour d’horizon actualisé des mesures contenues dans ce texte après son passage à l’Assemblée. De nouvelles prérogatives pour la police municipale Dans son…
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Sécurité : polices municipales et intercommunales toujours d’actualité
Alors que la proposition de loi « sécurité globale » est sur toutes les lèvres, l’automne 2020 est aussi marqué par de nombreux travaux nationaux qui interrogent le continuum de sécurité entre forces locales et nationales ainsi que la situation des polices intercommunales. Rapport de la Cour des comptes sur les polices municipales La Cour des comptes…