Mois : décembre 2020
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Retour au Sénat de la loi « SILT »
La loi dite « SILT », dont je vous parlais le mois dernier, n’a pas fait l’objet d’un accord en Commission mixte paritaire. Ce projet de loi prolonge, jusqu’au 31 juillet 2021, plusieurs dispositions expérimentales en matière de lutte contre le terrorisme, qui avaient été introduites par la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et…
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Les oubliés du Ségur de la Santé : 63 Sénateurs interpellent le Ministre de la Santé
Lancé en mai 2020, à l’issue du premier confinement, le Ségur de la Santé a suscité beaucoup d’intérêts, beaucoup d’espoirs aussi. Or, de trop nombreux professionnels se retrouvent exclus des revalorisations qui ont fait l’objet d’un accord en juillet dernier. Avec une soixantaine de Sénateurs, nous avons interpellé à deux reprises le Ministre de la…
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Commission d’enquête Covid-19 : les sénateurs rendent leurs conclusions
Constituée le jeudi 2 juillet 2020, la commission d’enquête chargée d’évaluer la gestion de la crise sanitaire a dévoilé les conclusions de son rapport, après plusieurs mois d’investigations. 47 auditions ont été organisées et 133 personnes ont été entendues. Accédez au rapport Accédez à l’infographie Accédez aux travaux de la commission d’enquête L’ambition et la…
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Le report des élections partielles
Ce sujet est différent du report des élections départementales et régionales qui concernerait l’ensemble du pays. Avec le report des élections partielles, c’est toujours l’effet de l’épidémie qui est en jeu mais dans un contexte très local. Nous ne connaissons pas le nombre d’élections municipales qui sont ou seront annulées. Pour le moment, j’en connais…
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Le report des élections départementales et régionales en juin 2021 se confirme
Le projet de loi du gouvernement doit être adressé prochainement mais d’ores et déjà les préfets ont reçu instruction d’annuler les commissions de propagande. Tous les groupes politiques sont pratiquement d’accord sur ce report en juin qui me paraît donc acquis. Par contre, le débat va être vif sur deux éléments. Le premier concerne une…