Plusieurs de nos concitoyens m’ont alerté sur la baisse des tarifs d’achat de l’électricité de certains parcs photovoltaïques prévue par le projet de loi de finances pour 2021. Cette baisse découlait d’un amendement gouvernemental adopté lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale. Le Sénat s’y est opposé.
Rejet unanime du Sénat
Soyons clair, cet article a été rejeté à l’unanimité par le Sénat. J’avais cosigné plusieurs amendements pour supprimer ou modifier cet article.
Nombre de mes collègues l’ont souligné, « cette question dépasse largement le problème de l’énergie photovoltaïque : c’est la parole de l’État qui est en jeu !«
La confiance de la population, dans notre pays, est aujourd’hui un peu malmenée… Nous avons besoin de retrouver de la confiance si nous souhaitons que des entreprises se créent, que l’innovation avance et que les entrepreneurs prennent des risques.
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis pour la commission des affaires economiques
De lourdes conséquences fiscales
Par ailleurs, j’ai attiré l’attention du gouvernement sur les conséquences fiscales qu’une telle réforme pourrait posée pour nos agriculteurs.
Philippe Bonnecarrère
Dans mon département, les opérations concernées, autorisées à cette occasion, ont été réalisées sur de grands bâtiments d’élevage. Si les opérateurs ne peuvent plus tenir financièrement, et si les contrats sont résiliés, les conséquences seront extrêmement lourdes.