La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à proroger en 2021 la clause de sauvegarde des finances locales.
Ce dispositif vise à assurer une garantie de « non-baisse » des recettes fiscales des collectivités par rapport à la moyenne des années 2017-2019.
Le maintien de la clause de sauvegarde était une demande forte des intercommunalités.
Cette mesure de sauvegarde est indispensable pour préserver la prévisibilité des budgets publics locaux et permettre aux collectivités de s’engager pleinement dans la relance économique en 2021.
La clause de sauvegarde doit jouer un rôle amortisseur de la crise.
Elle permettra de préserver leurs capacités d’autofinancement des investissements publics locaux et de maintenir les soutiens qu’elles apportent actuellement aux entreprises pour les aider à rebondir.
La définition du panier de recette n’est toutefois pas encore stabilisée.