Le Sénat a adopté le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur.
« Oui, la recherche française décroche du top 10 mondial, passant de la cinquième à la huitième place en matière de publications scientifiques. Il n’est pas décent, après un bac+8 et un doctorat, d’être engagé à 34 ans, pour un salaire de 1,4 Smic. Le parcours d’Emmanuelle Charpentier, prix Nobel de chimie, est emblématique d’une fuite des cerveaux : après un doctorat en France, elle est partie faire carrière à l’étranger. Nous devons juguler cette fuite des cerveaux. »
Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche
Donner une impulsion à un domaine en crise
Ce projet de loi vise à un réinvestissement massif dans la recherche publique afin d’atteindre l’objectif d’un effort national de recherche égal à 3 % du produit intérieur brut (PIB). « 25 milliards d’euros supplémentaires seront investis dans la recherche entre 2021 et 2030 », assure la ministre, Frédérique Vidal.
Il entend par ailleurs :
- renforcer l’attractivité des métiers scientifiques ;
- consolider les dispositifs d’évaluation, d’organisation et de financement de la recherche ;
- faciliter la diffusion de la recherche dans l’économie et la société ;
- simplifier le fonctionnement du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Le Sénat a rehaussé les objectifs du projet de loi en ramenant de 10 à 7 ans la programmation budgétaire et a prévu de concentrer l’effort budgétaire dès les deux prochaines années.
Il a considéré que devra être atteint dès 2027 (et non en 2030) l’objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et développement des administrations et des entreprises à au moins 3 % du PIB annuel et les dépenses intérieures de recherche et développement des administrations à au moins 1 % du PIB annuel
Débat sur la libertés académiques : l’amendement qui ne passe pas
En séance, les sénateurs ont adopté un amendement qui complète l’article L.952-2 du code de l’éducation reconnaissant la liberté d’expression des enseignants, des enseignants-chercheurs et des chercheurs, en précisant que les libertés académiques s’exercent dans le respect des valeurs de la République.
Cette disposition fait suite à l’actualité : menaces proférées à l’encontre d’enseignants ou de chercheurs participant à des débats, intimidations visant le contenu de travaux de recherche, violences verbales ou physiques.
Elle entend par cet ajout « inscrire dans la loi que ces valeurs, au premier rang desquelles la laïcité, constituent le socle sur lequel reposent les libertés académiques et le cadre dans lequel elles s’expriment ».
De même, un amendement centriste a été adopté afin de punir d’un an d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur sans y être habilité ou autorisé, dans le but d’entraver la tenue d’un débat.