Mois : novembre 2020
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Pour une localisation européenne des données
Quelques jours après l’adoption de la création du Cyberscore au Sénat visant à protéger et informer les internautes sur la sécurité des sites et applications numériques, j’ai cosigné la proposition de résolution européenne de ma collègue Catherine MORIN-DESAILLY pour une localisation européenne des données personnelles. Ce texte impose la localisation européenne des données sensibles des…
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Adefpat : le besoin d’une ruralité créatrice et dynamique
J’ai attiré l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le rôle des outils partagés des territoires en matière de développement de l’emploi et de l’activité en milieu rural (comme l’Adefpat) qui accompagnent nos territoires dans la mise en œuvre des financements européens.…
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Etat d’urgence sanitaire : « Nous glissons vers un affaissement de la démocratie »
Le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire a fait l’objet durant la procédure de navette, d’un désaccord profond et persistant entre, d’une part, un Sénat unanime ou quasi-unanime et l’Assemblée nationale. Réunie le 30 octobre pour examiner les dispositions restant en discussion, la commission mixte paritaire (CMP) a sans surprise échoué…
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Polices municipales : bientôt des pouvoirs élargis ?
Renforcer les pouvoirs des polices municipales, c’est l’objectif de la proposition de loi « Vers une sécurité globale » dont une nouvelle version plus musclée a été déposée. Armement de la police municipale, drones, floutage des policiers, feux d’artifice, rodéos urbains, tour d’horizon des sujets couverts par ce texte toujours en cours de navette parlementaire. Plus de…
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Collectivités : vers la simplification des expérimentations
Je vous dois des explications sur ce sujet de l’expérimentation par les collectivités locales, même si à ce jour, je n’ai pas senti une demande particulière des collectivités locales tarnaises pour une telle démarche. Le Sénat a adopté un projet de loi organique visant à simplifier les conditions de mise en oeuvre des expérimentations, qui…