Mois : novembre 2020
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La fraude aux prestations sociales : fantasme ou réalité ?
Au cours des débats sur le PLFSS, les Sénateurs ont pointé du doigt la problématique de la fraude sociale et ont affirmé la nécessité d’intensifier la lutte contre les erreurs et les délits. Fantasme ou réalité ? Peut-on réellement chiffrer ce phénomène et quelles sont les pistes de lutte ? Cet article n’a pas la…
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Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2021
Le PLFSS pour 2021 tire les conséquences de la crise sanitaire et économique due à l’épidémie de Covid-19 et présente une dégradation historique des comptes sociaux. Lors de son passage au Sénat, les Sénateurs ont tenté de trouver de nouvelles recettes pour réduire les effets de la Covid-19 sur les comptes sociaux. Alors qu’il y…
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Fonds de solidarité : le formulaire pour les demandes concernant les pertes de chiffres d’affaires du mois d’octobre 2020
Le formulaire du fonds de solidarité du mois d’octobre a été mis en ligne le 20 novembre pour les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020. Différents régimes d’indemnisation sont prévus. Les entreprises doivent déclarer l’ensemble des éléments requis…
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Régime de l’état d’urgence : modalités de réunion de l’organe délibérant
La loi prorogeant l’état d’urgence comporte plusieurs dispositions relatives aux collectivités, notamment pour les modalités de réunion de l’organe délibérant. L’article 6 de la loi présente les modalités de réunions des organes délibérants des communes et groupements de communes. Ainsi, quand le lieu de réunion de l’organe délibérant ne permet pas d’assurer sa tenue dans les conditions…
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Vers une prime pour l’emploi d’apprentis dans les collectivités ?
En réponse à plusieurs questions écrites de parlementaires, le Ministère de la Cohésion des Territoires a annoncé la création d’une prime de 3 000 euros pour le recrutement d’un apprenti par les collectivités territoriales. Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a déployé, cet été, un plan de relance de l’apprentissage…