Suivant les recommandations du rapport remis le 13 novembre dernier par Jean-Louis Debré, le gouvernement va déposer un projet de loi pour acter le report des élections départementales et régionales à fin juin 2021. En sus de cette nouvelle échéance, ce rapport préconise de reconduire les assouplissements en faveur du vote par procuration, mais son auteur se montre réservé sur le vote par correspondance.
L’ancien Président du Conseil constitutionnel, Jean Louis Debré a remis au Premier ministre son rapport sur le report éventuel des élections départementales et régionales. « Tout le rapport a été d’essayer de trouver un équilibre entre l’exigence sanitaire et l’exigence démocratique ».
En raison de la crise sanitaire, Monsieur Debré a proposé un report de ces deux scrutins de mars à juin 2021, ce qui a été approuvé par l’exécutif.
Dans ce document, élaboré après avoir effectué une soixante d’auditions, et remis le 13 novembre, M. Debré considère que ce report serait une » option raisonnable » et invite le chef du gouvernement à rendre sa décision « dès le début du mois de décembre ».
« Si un protocole sanitaire strict pourrait permettre d’organiser le scrutin lui-même (aux dates initialement prévues), ce n’est pas le cas pour la conduite de la campagne électorale, en particulier pour les élections départementales », souligne le rapport.
M. Debré exclut toute autre date que juin 2021 et affirme « qu’on ne touche qu’avec une main tremblante le fonctionnement de la démocratie », ajoutant que « la démocratie, on ne la repousse pas éternellement ».
Le rapport préconise que le Conseil scientifique remette au Parlement un point sur la situation sanitaire en amont du scrutin, sans que cela constitue « une clause de revoyure automatique ».
Des simplifications annoncées
Le protocole sanitaire pour la bonne tenue des élections et les règles d’organisation du bureau de vote qui ont été mises en place pour les municipales seront reconduits.
Les assouplissements en matière de vote par procuration que le Parlement avait votés peu avant le second tour des élections municipales seront eux aussi reconduits.
Chaque électeur pourrait ainsi être titulaire de deux procurations, suppression de la nécessité de justifier le recours au vote par procuration et déplacements des autorités compétentes pour établir et retirer des procurations pour certaines catégories de personnes, notamment les plus vulnérables.
Par ailleurs, le rapport préconise de majorer le plafond de dépenses électorales (du fait de l’allongement de la période pré-électorale) et de doubler le format des professions de foi, ce qui permettrait aux candidats de développer davantage leurs propositions.
Enfin, afin de prévenir un nouveau taux élevé d’abstention, il recommande aussi au gouvernement d’engager une campagne d’information sur « les compétences des collectivités régionales et départementales ».
Faciliter le vote par correspondance ?
Sur l’introduction du vote par correspondance, Jean-Louis Debré se montre réservé. S’il suggère également d’envisager le développement du vote par correspondance ou par internet, il ne se prononce, pour autant pas en faveur de la mise en place de ces dispositifs.
« Il semble plus prudent à cet stade des réflexions et des éléments transmis de préconiser de se borner à reconduire, en les précisant, les facilitations d’exercice du vote par procuration », peut-on lire dans le rapport.
Risques de fraude et d’invalidation du scrutin, coût (272 millions d’euros selon le ministère de l’Intérieur), difficultés d’acheminement, les griefs contre cette méthode sont nombreux.
Un projet de loi présenté entre le 2 et le 16 décembre
Suite à la remise du rapport, le Premier Ministre a fait savoir, dans un communiqué, qu’il déposerait au Parlement « dans les toutes prochaines semaines » un projet de loi « proposant ce nouveau calendrier électoral et les conditions d’organisation de ces scrutins, sur la base des propositions » du rapport Debré.
L’idée étant que la loi soit promulguée au plus tard fin février 2021.
