Le 13 octobre 2020, le Sénat a donné son feu vert sur la proposition de loi qui prolonge et porte de 10 à 60 territoires l’expérimentation « zéro chômeur longue durée » (TZCLD), commencée en 2017.
La commune de Graulhet a candidaté et à ma connaissance, deux autres communes de notre département pourraient être intéressées.
Le principe des Territoires Zéro Chômeurs Longue Durée est de mobiliser les sommes destinées à l’indemnisation du chômage pour financer des entreprises à but d’emploi (EBE).
Ces entreprises recrutent en CDI des chômeurs de longue durée volontaires, payés au Smic pour des activités utiles au territoire et non concurrentes des emplois existants.
Actuellement, il existe 13 structures qui emploient plus de 820 personnes dans 10 départements. Les activités vont du maraîchage, au bûcheronnage, en passant par le recyclage de métaux ou la réparation de vélos.
« Il est certain que l’inclusion dans l’emploi améliore significativement la situation des bénéficiaires, qui retrouvent une place dans la société et l’estime d’eux-mêmes. Il nous faut multiplier les outils émanant du terrain. Le groupe UC votera ce texte. »
Elisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne
Avec cette loi, le dispositif sera prolongé pour cinq ans et étendu à 60 territoires.
Les Sénateurs ont tenu à préserver la territorialité du projet en supprimant le copilotage du Préfet et la notion de contrôle a posteriori des activités exercées par les entreprises à but d’emploi et de l’éligibilité des personnes embauchées.
Le Sénat a garanti la bonne conduite de l’expérimentation par l’adoption d’un amendement visant à prévoir le financement d‘une partie de l’ingénierie des Comités locaux pour l’emploi.
Principal point d’achoppement avec le gouvernement, le Sénat a refusé le concours obligatoire des départements, prévu par la proposition de loi initiale.
Actuellement, l’essentiel du financement provient de l’Etat (18 000 euros par emploi) et les départements concernés par l’expérimentation participent de manière faible à son financement (à hauteur de 8 %).
Le Sénat n’est pas opposé à la participation des départements mais considère qu’elle doit être volontaire. Il convient d’être cohérent avec le principe général d’autonomie des collectivités territoriales.
Possibilité de cumuler contrat d’insertion et contrat classique à temps partiel
La proposition de loi telle qu’adoptée au Sénat introduit également la possibilité de cumuler un contrat d’insertion avec un autre contrat de travail à temps partiel. Cette facilité a reçu le soutien du gouvernement.
Elle introduit à l’article 2, une solution pour les seniors de plus de 57 ans en difficulté sur le marché de l’emploi, avec le « CDI inclusion » pour lesquels la notion de tremplin vers l’emploi n’a guère de sens.
Elle prévoit aussi un « contrat passerelle » pour faciliter le recrutement en entreprises classiques de personnes en fin de parcours d’insertion.