Face au phénomène de déprise dans certaines zones de périphérie, le gouvernement a engagé un recensement des friches et a crée un fonds doté de 300 millions d’euros.
Pour encourager les réhabilitations des friches industrielles et commerciales, le ministère de la Transition écologique a crée un fonds de 300 millions d’euros destiné à leur reconversion.
Les préfets recenseront les situations de friche, avant l’ouverture du guichet en 2021. Au total, le fonds friches devrait permettre la réhabilitation d’environ 900 hectares de friches sur près de 230 sites.
L’ensemble de l’action bénéficiera d’une enveloppe de 300 millions d’euros.
Le gouvernement fait le pari du recyclage du foncier avec l’objectif de « zéro artificialisation nette » et le moratoire sur les équipements commerciaux de périphérie. C’est un sujet qui peut concerner plusieurs collectivités tarnaises.
A titre de rappel, la définition de la friche est avant tout fiscale : il s’agit d’un local commercial inoccupé depuis deux ans sans versement de la cotisation foncière des entreprises.
Les opérations financées par le fonds :
- le recyclage des friches urbaines et industrielles (acquisition, mise en sécurité, dépollution, démolition), prioritairement dans les territoires où le marché fait défaut
- des projets pour les anciens sites industriels pollués lorsque le responsable est défaillant (insolvabilité, disparition, etc.). L’instruction technique sera assurée par l’ADEME ou par les établissements publics d’aménagement et les établissements publics fonciers présents sur les territoires pour les autres sites.
- le développement de l’inventaire des friches au service des collectivités (Cartofriches), lancé lors du 5ème Conseil de défense écologique, et l’outil d’appui à leur reconversion (UrbanVitaliz).
Exemples de projets
- Projet de renouvellement urbain du site de l’ancien centre hospitalier de Gonesse (95) : opération d’aménagement d’environ 250 logements pour 18 700 m² de surface de plancher.
- Pont des Gains à Breuillet (91) : projet d’aménagement mixte avec 300 logements (dont 30 % de logements locatifs sociaux), 3 000 m² d’activités économiques et des équipements publics.
Calendrier de mise en œuvre
- 2020 : définition du règlement du fonds, convention de gestion du fonds, financement des outils d’accompagnement.
- 2021 : choix des lauréats, contractualisation avec les lauréats et réalisation des travaux par les porteurs de projets.
- 2022 : contractualisation avec les lauréats et lancement des travaux pour les autres opérations.
En savoir plus sur le Fonds de recyclage des friches et du foncier artificialisé