Le Sénat a adopté un projet de loi qui vise à organiser le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, en créant, pour une période de quatre mois à compter du 11 juillet, un régime intermédiaire et provisoire destiné à conserver, au bénéfice des pouvoirs publics, un certain nombre de prérogatives exorbitantes du droit commun.
Mes collègues estiment avoir donné au gouvernement les moyens qui lui sont strictement nécessaires pour agir s’il devait y avoir une reprise de la pandémie. J’avoue être un peu plus réservé.
Nous aboutissons à un texte dont le titre est la « fin de l’état d’urgence » mais dont la réalité est le maintien de la quasi totalité de ses mesures.
L’exécutif a pourtant à mon sens, à travers notamment les articles 3131-1 et 3131-15 du code de la santé publique, tous les moyens d’action pour agir. Et si au pire, ce que tout le monde espère éviter, il y avait à la fin de l’année un retour de l’épidémie, le parlement pourra réagir quasiment immédiatement et prévoir l’état d’urgence sanitaire, si cela s’avérait indispensable.
Plus globalement, nous sortons d’une période où notre pays a été suradministré. Je crois qu’il faut être un peu plus pragmatique à la manière de nos amis allemands et un peu moins enclins à répondre à une crise sanitaire par des mesures de police administrative.
Par contre j’apprécie, le fait que le fichier des données médicales des patients atteints de Covid-19 va devenir un fichier anonymisé et dédié à l’étude de l’épidémie. Je vous avais fait part de mon opposition à la version initiale du fichier avec les données personnelles, non anonymes. Tout ceci n’enlève rien bien entendu à notre obligation de vigilance dans les actes de notre vie quotidienne.
Le Sénat a apporté des modifications visant notamment à :
– préciser que l’examen dont les résultats doivent être présentés par les personnes souhaitant se déplacer en provenance ou à destination du territoire national est un test virologique et non sérologique ;
– prévoir la publicité des avis du comité de scientifiques.
Vous pouvez revoir mon intervention en vidéo ci-dessous.