Les collectivités locales ont été en première ligne pour gérer la crise du coronavirus. Le gouvernement a annoncé un « plan de soutien massif » de 4,5 milliards d’euros pour les collectivités. Ces mesures exceptionnelles seront déployées dans le PLFR 3.
Selon les estimations de Jean-René Cazeneuve, Député du Gers et chargé d’une mission d’évaluation de l’impact de la crise sur les finances locales, les pertes des recettes des collectivités territoriales atteindraient 7,5 milliards d’euros.
« 750 millions d’euros sont prévus pour compenser les pertes de recettes fiscales et domaniales des communes et EPCI en difficulté et près de 2,7 milliards d’euros d’avances seront déployés pour les collectivités qui connaissent des pertes de recettes de droit de mutation à titre onéreux. Par ailleurs, afin d’accélérer la transition écologique dans les territoires, la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est augmentée d’un milliard d’euros. Les projets d’investissement devront contribuent à la résilience sanitaire, à la transition écologique ou à la rénovation du patrimoine » précise l’exposé des motifs du projet de loi.
Les départements devraient recevoir 2,7 milliards d’euros sous forme d’avances établies sur trois ans et destinées à couvrir la baisse des droits de mutation avec dans l’idée qu’étant compensés sur la suppression de leur part de taxe foncière cette année par de la TVA , ils pourraient bénéficier de la reprise économique en 2021 et de l’augmentation de la TVA qui en résultera. Par contre, le risque d’augmentation des dépenses de RSA me semble fort pour les départements.
Enfin, les dépenses liées au coronavirus seront isolées dans une annexe spécifique du budget des communes pour permettre de lisser sur 3 ans le coût des mesures.
Mes points de vigilance, dans l’examen à venir, seront surtout sur les intercos, très liées à la recette économique, avec un effet technique de décalage des pertes sur 2021 et sur les départements notamment au titre du RSA.