Les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour des élections municipales et intercommunales sont entrés en fonction le 18 mai dernier.
Lorsque toutes les communes membres ont été renouvelées lors du premier tour, le nouveau conseil communautaire a du être installé au plus tard trois semaines après l’entrée en fonction des conseillers prévue le 18 mai, c’est-à-dire le 8 juin dernier.
Ceci a concerné trois intercommunalités dans le Tarn, avec la communauté de communes de Thoré Montagne Noire (Michel Castan), la communauté de communes de Tarn-Agout (Gérard Portes) et la communauté de communes Centre Tarn (Jean-Luc Cantaloube).
Lorsqu’au moins une commune est dans l’attente du second tour, l’entrée en fonction, le 18 mai 2020, des conseillers élus au premier tour a pour conséquence de faire débuter à cette date la période de conseil mixte (ou « hybride ») transitoire qui sera en fonction jusqu’au 28 juin.
La loi du 23 mars 2020 a fixé la date limite d’installation des conseils communautaires : c’est le « troisième vendredi suivant l’élection », dont le 17 juillet. Mais tout est fait pour que cette installation se fasse avant.
Par dérogation au droit commun, le délai de convocation de la première réunion du conseil communautaire a été fixé à trois jours francs au lieu de cinq.
Dans les intercommunalités dans l’attente du second tour, les délégations opérées de plein droit au profit du président par l’ordonnance du 1er avril dernier perdurent jusqu’au 10 juillet 2020 inclus.
Tout ceci est détaillé dans la note de l’association des intercommunalités ci-jointe.
Le délai de convocation à la séance d’installation est abaissé à trois jours francs pour les intercommunalités devant être installées après le second tour des élections de 2020. Il s’agit là d’une exception au délai de droit commun qui est dorénavant de cinq jours quelle que soit la population des communes membres de l’intercommunalité.