Le Sénat a adopté une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale permettant d’offrir des chèques-vacances et des jours de repos aux personnels soignant mobilisés pendant l’épidémie de covid 19.
Le Sénat a largement réécrit le texte afin de permettre à tout salarié souhaitant se montrer solidaire envers les personnels soignants de leur reverser le montant correspondant à la rémunération d’une ou plusieurs journées de travail.
En pratique, les sommes correspondantes seraient retenues par l’employeur de la rémunération nette du salarié et versées à l’ANCV. Elles pourraient être abondées par l’employeur. Il resterait en outre possible à toute personne d’abonder le fonds par des dons financiers.
Les bénéficiaires seraient les personnels des établissements et services sanitaires et médico-sociaux ainsi que des services d’aide et d’accompagnement à domicile figurant sur une liste déterminée par arrêté, ayant travaillé du 12 mars au 10 mai 2020 et dont la rémunération ne dépasse pas le triple du SMIC.
Les chèques-vacances seraient versés aux établissements et services éligibles au prorata de leur masse salariale, à charge pour eux de les répartir entre leurs agents.
Il devrait être possible de faire un don seulement jusqu’au 31 août 2020, quel que soit son statut de salarié.