Conformément à la règle de transparence, je vous présente les caractéristiques de la programmation DETR 2020.
Vous trouverez ici le tableau présentant les catégories d’opérations susceptibles d’être retenues.
Le montant de la dotation départementale s’élève à 10 540 900€. Ce montant est le même que celui de 2019
177 dossiers ont été reçus et instruits pour l’ensemble du département répartis comme suit :
- 96 pour l’arrondissement d’Albi
- 81 pour l’arrondissement de Castres
- 151 ont été déclarés complets et seront proposés à la programmation principale
- 22 sont en attente de complétude de pièces manquantes
- 4 sont déclarés inéligibles.
Le montant des investissements lors de la programmation du premier semestre se monte à 27 563 695€ pour un montant de crédits mobilisé qui s’élève à 8 514 449, soit 80,77 % de l’enveloppe.
2) Examen des dossiers dont le seuil de la subvention dépasse 100 000 €
20 nouveaux dossiers (tableau ci-joint), dont la subvention est proposée pour un montant supérieur à 100 000 €, sont présentés pour avis, à la commission des élus.
Certains dossiers sont déjà tranchés et d’autres sont susceptibles de l’être.
La présentation de ces dossiers à la commission des élus ne préjuge pas de l’octroi final de la subvention.
3) Informations complémentaires sur la DETR
Rappel de la circulaire du 3 décembre 2019 : Les bénéficiaires de la DETR 2020 ont été invités à lancer le démarrage des opérations participant ainsi à la reprise économique par la commande publique. Les collectivités bénéficiaires sont conviées à faire un usage quasi systématique des demandes d’avances jusqu’à 30 % du montant de la subvention prévisionnelle, au vu du document informant le préfet du commencement d’exécution de l’opération (1er acte juridique passé pour la réalisation de l’opération en dehors des études ou acquisition de terrain).
Conformément au 11e alinéa de l’article L.2334-37 du CGCT, les membres de la commission ainsi que tous les parlementaires seront informés des opérations programmées par la Préfète, au titre de la DETR. Par ailleurs, la programmation sera publiée sur le site internet de la préfecture .
Pour l’instant, la composition de la commission DETR reste inchangée.
Sa composition fera l’objet d’un nouvel examen à l’issue des élections municipales, en lien avec l’association des maires et des élus du Tarn.
4.) Information sur la dotation de soutien à l’investissement local
Enveloppe unique d’un montant de 51 143 000 € pour l’Occitanie en 2020, répartie par le préfet de région, elle vise à subventionner les communes et EPCI à fiscalité propre dans la réalisation de projets structurants d’ investissement correspondant aux catégories fixées par la loi, soit :
Les grandes priorités thématiques :
- la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables
- la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics
- le développement d’infrastructure en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de logement
- le développement du numérique et de la téléphonie mobile
- la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires
- la réalisation d’hébergement et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants
Les projets s’inscrivant dans le cadre des contrats de ruralité :
- favoriser l’accessibilité des services publics et des soins à la population
- développer l’attractivité du territoire
- stimuler l’activité des bourgs-centres * développer le numérique et la téléphonie mobile
- renforcer la mobilité, la transition écologique et la cohésion sociale
Les autres démarches contractuelles (comme Action Cœur de Ville) pourront être soutenues dans le cadre des grandes priorités thématiques.