Mois : mai 2020
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Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire dit DDU
Le Sénat a examiné le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Ce texte porte sur des sujets aussi divers que la procédure de jugement des crimes, la réforme du divorce, l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires, les règles…
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La relance passera largement par les fonds européens et une mise en œuvre régionale
Le texte publié par l’Association des Régions de France explique l’état des discussions entre les régions, le niveau national et le niveau européen. Je suis convaincu et vous en fais part parallèlement que les moyens budgétaires de la relance, après la crise du COVID 19 , ne sont pas au niveau Français – notre pays…
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Achat de masques: où en est-on ?
Taux de TVA réduits 1. ) Les articles 5 et 6 de la loi de finances rectificative du 25 avril 2020 ont prévu l’application d’un taux réduit de TVA à 5.5% sur les masques, les tenues de protection, les gels hydro alcooliques adaptés à la lutte contre la propagation du COVID 19, jusqu’au 31 décembre…
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Quoi de nouveau sur la responsabilité des élus ?
Le mois dernier, je vous ai fait part des interrogations sur cette question de la responsabilité dite des élus et vous ai rappelé les circonstances ayant conduit à l’adoption de la loi de 2000 dite loi Fauchon, qui avait été un progrès important. Nous avons eu de longues discussions devant le Sénat et au sein…
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Vers de nouvelles dynamiques de peuplement ?
L’agence d’urbanisme Toulouse aire métropolitaine a publié une nouvelle fiche sur les dynamiques de peuplement autour du bassin toulousain. Le phénomène de métropolisation en puissance va-t-il se poursuivre ou être ralenti par la généralisation du télétravail qui pourrait pousser certains à repenser leurs modes de vies ? La capacité de notre département à se coordonner…