La proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet – aussi connue sous le nom de « Loi Avia » – a été définitivement adoptée. Ses premières rentreront en vigueur au 1er juillet.
Je vous ai déjà dit tout le mal que je pensais de ce texte très contesté par de nombreuses organisations telles que la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), la Ligue des droits de l’Homme (LDH), le Conseil national du numérique et même la Commission européenne.
Les pouvoirs étendus aux géants du web, le non-recours à un juge et les risques de surcensure ont été largement évoqués pendant les débats.
La sanction pénale me semble totalement inadaptée en l’espèce et ne peut conduire qu’à une sur-censure des plateformes qui seraient tentées de tout faire pour l’éviter.
Même si je reconnais bien volontiers la réalité des contenus haineux sur Internet, cette loi va poser un véritable problème de liberté d’expression.
Me joignant à d’autres parlementaires, j’ai signé le recours devant le Conseil constitutionnel.
Le retrait des contenus en 24h
Mesure phare du texte, l’obligation pour les grandes plateformes de retirer des contenus en moins de 24h: Concrètement, les réseaux sociaux de type Facebook ou Twitter devront désormais retirer tout message « manifestement illicite » au maximum 24h après en avoir été notifiés.
Les contenus pédopornographiques ou terroristes devront, eux, être supprimés “sous 1h”.
En cas d’entorse à la loi, le texte prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 1,25 million d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial.
La notion de « contenus haineux » va poser un sérieux problème puisqu’elle ne peut faire l’objet d’aucune définition juridique.
Éducation, parquet dédié et observatoire
Un volet éducatif est également prévu avec “des modules de lutte contre la diffusion de messages haineux en ligne” et une formation à l’utilisation “responsable” des outils et des ressources numériques scolaires.
Un observatoire de la haine en ligne va également être créé, ainsi qu’un parquet capable de juger les auteurs de messages haineux. C’est le CSA qui sera chargé de veiller au bon fonctionnement de la loi.
L’organisme sera d’ailleurs en mesure d’exiger une peine d’un an de prison accompagnée de 15 000 euros d’amende en cas de signalement abusif.
Le volte-face du gouvernement sur « Desinfox Coronavirus »
En pleine crise du Covid, le Gouvernement a tenté d’imposer une plateforme recensant les articles de fact-checking sur le Covid-19 – une sorte de « ré-information » ou de « validation » des informations jugées fiables publiées dans les médias ou sur les réseaux sociaux au sujet de la crise sanitaire.
Baptisée « Désinfox coronavirus », la plateforme a été retirée le 5 mai suite au recours déposé en urgence par le Syndicat national des journalistes (SNJ) devant le Conseil d’État.
Dans une tribune intitulée «L’État n’est pas arbitre de l’information», publiée dimanche, une trentaine de sociétés de journalistes et de rédactions, « dénoncent avec la plus grande fermeté l’initiative gouvernementale consistant à reproduire, sur un site officiel de la République (www.gouvernement.fr), un florilège d’articles estampillés fiables, consacrés au Covid-19. » Ils rappellent que « la presse française est indépendante de l’État et du pouvoir politique » et qu’« en distinguant tel ou tel article sur son site, le gouvernement donne l’impression, dans un mélange des genres délétère, de labelliser la production de certains médias. »
« Ce faisant, le pouvoir actuel démontre, une fois encore, la défiance qu’il nourrit à l’endroit d’une presse libre et plurielle », concluent les SDJ et SDR signataires, qui « demandent donc que cette rubrique du site www.gouvernement.fr soit supprimée sans délai ».