Je vous en ai parlé à plusieurs reprises et vous ai exposé tout le mal que je pensais de cette PPL.
Son objet principal est de renforcer les sanctions pénales encourues par les réseaux sociaux et les moteurs de recherche qui ne retireraient pas en 24 heures des contenus manifestement haineux. Elle met aussi en place une régulation administrative de ces grandes plateformes sous l’égide du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).
Après l’échec de la CMP, le Sénat a adopté la PPL en nouvelle lecture et a principalement :
. écarté l’instauration du nouveau délit de « non-retrait » de tout contenu haineux en 24 heures, pour lui préférer la création de nouvelles obligations de moyens, sous le contrôle du régulateur;
. supprimé l’obligation de retrait en une heure des contenus à caractère terroriste ou pédopornographique, dans l’attente d’un règlement européen ;
· encadré plus strictement la conservation des contenus illicites retirés par les hébergeurs – qui doit être temporaire, et en vue d’une transmission à la justice – et renvoyer à un décret en Conseil d’État pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) la fixation de sa durée et ses modalités (mesures de sécurité, notamment) ;