Doit-on aller encore plus loin?

La question se pose avec la sortie de prison de terroristes condamnés il y a déjà une dizaine d’années , 45 cette année et 57 l’année prochaine ( filière de Roubaix…). Le dispositif de « suivi renforcé  » adopté en 2018 ne s’applique pas à eux.

Je vous ai indiqué à plusieurs reprises que nous étions allés au maximum de ce qui était possible en termes « d’arsenal législatif »  dans la lutte contre le terrorisme sauf à ne plus être demain une démocratie .

Il y a eu depuis 2014 pratiquement un texte par an et nous avons notamment intégré dans notre droit commun les dispositions de l’état d’urgence jusqu’à fin 2020. C’est un succès et nous nous préparons à perpétuer  le dispositif comme je vous l’indique dans l’article suivant.

Les derniers actes terroristes ont pour auteurs des individus isolés, dispersés  et notre pays lutte en ayant renforcé considérablement nos techniques et moyens d’enquête à travers la DGSI et le Pôle national anti terroriste.

Notre pays est « taraudé »  par deux sujets ou deux craintes : le retour des djihadistes de Syrie ou d’Irak et la question de la sortie de prison de condamnés pour terrorisme , souvent à de fortes peines mais ils doivent bien sortir un jour ! Et il est peu probable que la prison ait beaucoup amélioré les choses ( le « surterrorisme » ).
Sur le retour des djihadistes, une forme  de solution a été trouvée à travers la judiciarisation de tous les retours dès le premier pas posé sur notre sol et un effort de traitement judiciaire en Irak considéré comme un État souverain et des détentions dans les camps Kurdes en Syrie pour éviter les retours en soutenant que les infractions ont été commises dans ces pays. Disons que l’exercice est « limite » mais que tout le monde s’en satisfait , en ayant en tête qu’il faudra progressivement trouver des solutions pour les enfants. Nous ne connaissons pas de responsabilité des enfants pour les crimes de leurs parents!

La sortie de prisons françaises de condamnés chevronnés est probablement un sujet plus important, et à minima plus urgent . La commission des lois du Sénat étudie actuellement la piste d’une mesure de sûreté , qui aurait une fonction pour partie coercitive mais qui ne serait pas une peine  ( on ne peut pas condamner deux fois pour la même chose ) et prendrait la forme d’un suivi socio – judiciaire, d’une mesure de contrôle et surveillance  à l’encontre d’individus ayant été condamnés pour des faits de terrorisme et sur lesquels l’idée serait de l’appliquer à ceux qui vont sortir et donc à des personnes déjà condamnées au regard du fort niveau de risque ou de la gravité des faits commis. Si une peine ne peut pas être rétroactive , cela semble possible  pour une mesure de sûreté et il y a un précédent en matière d’infractions sexuelles.
La mesure serait efficace, je le reconnais ,  mais nous oblige à emprunter une ligne de crête très étroite pour rester dans les limites de notre constitution. Ce sera un travail d’analyse et d’écriture pour les deux à trois mois qui viennent.
L’équilibre à garder entre la justesse ou la nécessité de la lutte contre le terrorisme et la défense des libertés est un vrai sujet. Je trouve plus simple d’être transparent à votre égard sur cette question : jusqu’où ne doit on pas aller trop loin?