C’est une séquence politique qui n’est pas passé inaperçue. Les députés de la majorité ont provoqué un tollé en rejetant la mesure phare d’une proposition de loi UDI-Agir visant à allonger le congé de deuil d’un enfant de cinq à douze jours. Le gouvernement avait ensuite reconnu une « erreur ».
Suite à cet épisode, la proposition de loi a été très rapidement inscrite à l’ordre du jour du Sénat (dès le 3 mars en séance publique) pour permettre au gouvernement de rectifier son erreur.
Interrogé au Sénat par le rapporteur Elisabeth Doineau lors de la séance de questions d’actualité du 19 février, le secrétaire d’Etat Adrien Taquet a évoqué plusieurs pistes :
– porter la durée du congé pour deuil d’un enfant non pas à 12 jours mais à 15 jours. Le congé pourrait être pris en charge par une prestation universelle, et non par l’employeur. Il appartiendrait alors au Gouvernement de déposer un amendement, cette mesure relevant de l’article 40 de la Constitution ;
– octroyer aux familles une prestation universelle pour les frais d’obsèques.
En commission, les Sénateurs ont proposé d’étendre cette loi aux agents publics pour accorder les mêmes garanties aux agents publics qu’aux salariés de droit privé. Les règles dans ce secteur sont souvent peu lisibles et moins favorables que dans le secteur privé.
En 2017, 6 500 jeunes de moins de 25 ans ont perdu la vie, dont 3 943 mineurs.