Pour revitaliser l’état civil des communes françaises, le Sénat a autorisé, l’expérimentation d’un enregistrement des naissances au lieu de résidence des parents.
C’est une proposition qui avait notamment été avancée par mon prédécesseur Monsieur Jean-Marc Pastor.
Le code civil prévoit que les déclarations de naissance se font auprès de l’officier de l’état civil du lieu de naissance de l’enfant. Mais alors que 200 villes concentrent près de 80 % des naissances et que les maternités continuent à être regroupées sur le territoire, cette règle entraîne une concentration des déclarations de naissance dans un nombre toujours plus restreint de communes. Cela a conduit à assécher l’état civil de toutes les autres et à ignorer le dynamisme de leur natalité.
La proposition de loi redonne une proximité à la gestion du service public de l’état civil. Après avoir dressé l’acte de naissance, l’officier d’état civil du lieu de naissance en enverra une copie intégrale à l’officier d’état civil du lieu du domicile du ou des parents afin qu’il transcrive cette copie d’acte sur son registre de naissances.
Cette proposition de loi est sans effet sur les mentions figurant sur les actes de naissance ou documents officiels (carte nationale d’identité, passeport, etc.) : le lieu de naissance, élément de l’identité juridique des personnes, y restera seul mentionné. Reste à savoir ce qu’en pensera l’Assemblée nationale.