Députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur la proposition « visant à lutter contre les contenus haineux sur internet », en contraignant notamment les plateformes et les réseaux sociaux à supprimer des contenus litigieux. Ce texte revient en nouvelle lecture à l’Assemblée cette semaine e peut-être au Sénat le 30 janvier.
Le Sénat a en effet rejeté la mesure phare du texte par crainte d’un renforcement de la censure en ligne, à savoir la mise en place d’un délit de « non-retrait » des contenus signalés comme « manifestement illicites » : une catégorie qui regroupe des contenus appelant à la haine ou à la violence, ou encore des insultes à caractère raciste ou religieux.
Les plateformes et moteurs de recherche seraient contraints de retirer ces contenus sous 24 heures, sous peine d’être condamnés à des amendes allant jusqu’à 1,25 million d’euros.
Je l’avais rappelé dans les débats, la sanction pénale est totalement inadaptée en l’espèce et ne peut conduire qu’à une sur-censure des plateformes qui seraient tentées de tout faire pour l’éviter. Autant je suis favorable à la régulation demandée aux plateformes, autant la sanction pénale me semble inadaptée en l’espèce et finit aussi par poser un problème de liberté d’expression, même si je reconnais bien volontiers la réalité des contenus haineux sur Internet.