Les commissions des affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat (dont je suis membre), ont organisé une réunion de leurs deux commissions avec la délégation française au Parlement européen, le mercredi 30 octobre 2019.
Un consensus politique s’est dégagé entre les parlementaires français nationaux et européens présents sur la future politique agricole commune (PAC). Les parlementaires souhaitent que la feuille de route, construite au-delà des clivages partisans, serve de base à la position française pour les négociations en cours.
Le texte commun appelle à maintenir le budget de la PAC, condition indispensable à une agriculture européenne ambitieuse, alors que la Commission européenne propose une baisse de 15% de ce budget (en tenant compte de l’inflation). Les parlementaires mettent également en garde contre le nouveau modèle proposé par la Commission qui fait courir le risque d’une « renationalisation rampante » de la PAC. Une telle approche ne ferait qu’accroître les distorsions de concurrence à l’intérieur de l’Union européenne.
Les parlementaires demandent en outre que la PAC soutienne plus fortement les exploitations créatrices d’emploi et celles situées en zones défavorisées. La future PAC devrait également se doter de nouveaux outils pour mieux protéger les agriculteurs des crises de marché et des aléas climatiques et leur garantir une véritable stabilité des revenus.
Enfin, le texte commun réaffirme l’urgence d’une meilleure contribution de la PAC à l’enjeu de protection de l’environnement, en proposant qu’elle rémunère véritablement les agriculteurs pour services environnementaux rendus, notamment pour la préservation des sols et de la biodiversité.